guadeloupe
info locale

Justice : l’infirmier escroc condamné

justice
Argent
©www.ledauphine.com
Entre 2006 et 2009, un infirmier libéral martiniquais exerçant en Guadeloupe a détourné plus d’un million d’euros à la Caisse Générale de Sécurité Sociale. Condamné ce mardi, l’homme de 57 ans peut encore faire appel.

Condamnation

L’infirmier a été reconnu coupable ce 1er juillet des faits qui lui étaient reprochés. Il écope de :
  • 4 ans de prison dont 2 avec sursis
  • 1.350.000 euros à rembourser à la sécurité sociale
  • 5 ans d’interdiction d’exercer les métiers d’infirmier, d’aide soignant ou de gérer la société civile immobilière qui lui permettait de blanchir en partie l’argent détourné
La peine va dans le sens des réquisitions du vice- procureur. Cependant l’homme reste libre pour le moment. Il n’a pas été prononcé de mandat de dépôt à son encontre.

Rappel des faits

L’homme s’installe en Guadeloupe au début des années 2000 et récupère une clientèle de Morne- à- l’Eau et des Abymes.

Revenus record
En 2007 il fait un chiffre d’affaire de plus de 700.000 euros, soit six fois plus que le référentiel régional. Ce dernier est estimé à 120000 euros par an.
C’est ce qui alerte les services de la Caisse Générale de Sécurité Sociale. En 2008 une enquête est ouverte par la police judiciaire.
Ecoutez Mireille Wachter, chargée de la lutte contre les fraudes à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe :

Mireille Wachter / infirmier escroc cgss

(Propos recueillis par Peggy Robert)

Fausses déclarations
Après enquête des services de police, l’individu est mis en examen en juillet 2009 pour blanchiment et escroquerie.
La justice lui reproche d’avoir déclaré un nombre d’actes nettement supérieur à la réalité afin de tromper la CGSS et se faire rembourser injustement.
L’enquête a permis également de mettre en évidence des prescriptions, des majorations de tarif et des facturations réalisées plusieurs fois, de même que des ordonnances falsifiées. Par ailleurs certains patients ont affirmé ne jamais avoir été soignés par l’homme en question. 

Forte patientèle
L'infirmier s’est justifié en mettant en avant sa forte patientèle et un dysfonctionnement du logiciel de télétransmission des feuilles de soins et des ordonnances.
Il a pourtant reconnu être l’auteur des fausses ordonnances.

L’argent détourné par l’infirmier a servi à acheter des véhicules mais surtout à financer les travaux d’un immeuble acheté par le prévenu vie une société civile immobilière dont la valeur est estimée aujourd’hui à près d’un million d’euros.

Possibilité de faire appel

Ni l'escroc ni son avocat n'ont souhaité s'exprimer, ils disposent d'un délai de 10 jours pour faire appel.
Publicité