Les huissiers de justice ont obtenu la garantie de conservation de la signification des actes, après concertation ce mercredi avec la garde des sceaux, Christiane Taubira, et le ministre de l’économie de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron.
•
L’avancée est suffisante selon les représentants locaux pour suspendre le mouvement.
Depuis lundi les huissiers manifestaient leur colère face au projet de reforme des professions réglementés.
Le projet prévoyait de supprimer la signification des actes, ce qui représente 40 à 50 pourcents du chiffre d’affaire de la profession.
Depuis lundi les huissiers manifestaient leur colère face au projet de reforme des professions réglementés.
Le projet prévoyait de supprimer la signification des actes, ce qui représente 40 à 50 pourcents du chiffre d’affaire de la profession.
/outremer/2023/11/17/066-dppi-40023078-008-6557234fc6785494508680.jpg)
/outremer/2024/08/16/13ee432d-702d-491e-be39-2d0864d1559c-66bf565ef24f8419740878.jpg)
/outremer/2024/08/16/jfwm8028-frame-518-66bf6cfc5dfdf395121230.jpg)
