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Un an de prison avec sursis pour le gérant de l'exploitation Bois debout

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Le Palais de Justice de Basse-Terre
Le Palais de Justice de Basse-Terre ©4LP
Louis Dormoy était poursuivi suite à la mort d'un des ouvriers sur l'exploitation en juin 2009. La cour d'appel de Basse-Terre l'a condamné a un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. La société devra aussi verser une amende de 50.000 euros.
Il avait été relaxé en première instance pour cette affaire mais la cour d'appel de Basse-terre a finalement condamné Louis Dormoy hier. Les magistrats ont retenu l'accident du travail et l'homicide involontaire.

Rappel des faits
 

Le 26 juin 2009, Simon Georges, ouvrier de l'exploitation agricole bois debout, avait été retrouvé mort à proximité d'une remorque sur laquelle il travaillait. Il avait été chargé d'élaguer des arbres sur le site de la plantation de banane à Capesterre Belle-Eau.
C'est sa veuve, soutenue par la CGTG, qui avait porté plainte dans cette affaire estimant que certaines zones d'ombre devaient être éclaircies. Plusieurs infractions à la législation de travail avaient alors été constatées comme l'absence de dispositif de sécurité pour assurer Simon Georges lors de cette procédure d'élagage.

Une première relaxe
 

Malgré ces constatations, il y'a presque un an, le 17 janvier 2014, Louis Dormoy avait été relaxé lors du procès en première instance. Les magistrats n'avaient alors pas reconnu sa responsabilité dans le décès accidentel de l'ouvrier. La partie civile avait fait appel et le dossier a donc à nouveau été examiné le 16 décembre par la cour d'appel de Basse-Terre qui avait requis 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Louis Dormoy. Les magistrats se sont donc montrés plus sévères hier puisque le gérant est condamné à un an de prison avec sursis et à 10.000 euros d'amende. La société Bois debout doit aussi verser une amende de 50.000 euros.