Les conséquences sont multiples. D’abord les conséquences pour le salarié. La retenu à la source, c’est-à-dire le prélèvement directement sur votre salaire, va, de fait, diminuer votre pouvoir d’achat, si vous n’êtes pas déjà mensualisé. De nombreux contribuables de l'archipel usent de modalités de paiements des échéances: les paiements différés, accomplir un "job" d'appoint, ou encore avoir d'autres sources de revenus pour payer cette échéance. Les explications de Maître Isabelle Michel-Gabriel, avocate fiscaliste.
Maître Isabelle Michel-Gabriel, avocate fiscaliste
Fini aussi les arrangements et autres conventions de paiement avec votre contrôleur fiscal.
L’autre impact ce sont les données personnelles du salarié. Elles pourront être fournies au chef d’entreprise afin qu'il établisse votre niveau d'imposition.
Les spécialistes réclament une véritable procédure pour préserver les droits des salariés et des contribuables.
La transmission des données personnelles au chef d'entreprise pour le prélèvement de l'impôt à la source
Ensuite, il y a aussi des conséquences pour les chefs d’entreprise. Eux aussi, ils subiront cette retenue à la source : une complication administrative. Un peu plus de deux ans et demi pour se préparer à cette réforme de la collecte de l’impôt sur le revenu. Reste à planifier cette volonté gouvernementale, la traduire en projet de loi et la faire voter par le Parlement.
Ecoutez l'intégralité de l'entretien de Maître Isabelle Michel-Gabriel
Le paiement de l'impôt sur les revenus à la source avec Maître Isabelle Michel-Gabriel
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