Les Outre-mer, l'or vert de la France

L'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles est un sujet clef du projet de loi Biodiversité. Le texte détaille le dispositif choisi par la France pour mettre en œuvre le protocole de Nagoya qu'elle a signé et qu'elle s'apprête à ratifier. Ce protocole est adossé à la convention des Nations Unies sur la diversité biologique de 1992. Son objectif est répartir équitablement les avantages notamment commerciaux issus de l’exploitation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels, de lutter contre la bio-piraterie, et d’assurer la sécurité des transactions à l’export. Sont visées, les industries agroalimentaire, pharmaceutique et cosmétique. Toute activité de recherche & développement débouchant sur une activité commerciale devra faire l’objet d’une autorisation d’exploitation.
 
 Les experts et parlementaires des Outre-mer s’accordent à dire qu’initialement, ce projet de loi ne prenait guère en compte les Outre-mer et son apport majeur à la biodiversité française : 80% de la biodiversité de la France se situe dans les Outre-mer. Si les députés d’Outre-mer avaient réussi à faire en sorte que les Outre-mer soient représentées à leur juste place au sein de  l’agence française pour la biodiversité,  les sénateurs des Outre-mer ont arraché de haute lutte d’autres avancées pour ces territoires. Le sénateur Jacques CORNANO a rudement bataillé pour que les Outre-mer aient leur mot à dire sur l’accès à leurs ressources végétales, et animales, sur le partage des avantages tirés de leur utilisation et sur la façon dont elles souhaitaient que le partage se fasse. Ces amendements sont le fruit du travail du groupe pluridisciplinaire d’experts et de chefs d’entreprise qui ont minutieusement étudié le texte de loi. Par la voix de Jacques CORNANO, ils ont ainsi permis l’adoption de plusieurs amendement majeurs pour les Outre-mer, comme la proportionnalité, l’obligation de créer de l’emploi local ou encore le service écosystémique rendu. Par ce dernier amendement, les sociétés qui exploitent les ressources génétiques devront démontrer qu'elles protège l'écosystème, ce qui exclut toute utilisation de pesticides et favorise les petites exploitations.
 

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