Activité partielle : trois cas permettent de maintenir le dispositif pour les professionnels guadeloupéens

La situation actuelle, de blocage de la Guadeloupe dite "continentale", a de lourdes conséquences sur l’activité économique de l’archipel. Tous les secteurs sont touchés.

Considérant les difficultés économiques particulières que connaissent les établissements situés en Guadeloupe en raison du conflit social initié depuis le 15 novembre, conjuguées aux mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé d’adapter les modalités d’application du dispositif d’activité partielle à titre temporaire.

Trois motifs peuvent être invoqués

• Restrictions Covid.  les établissements recevant du public qui se voient appliquer des mesures de restriction à l’accès et à l’ouverture ayant pour objet de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, sont éligibles à l’activité partielle pour leurs salariés aux taux d’allocation (versée à l’entreprise) et d’indemnité (versée par l’entreprise au salarié) majorés de 70% pendant la durée d’application de ces mesures, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021
• Couvre-feu fixé de 18 heures à 5 heures du matin. A titre dérogatoire, les établissements situés en Guadeloupe dont l’activité serait affectée par les mesures préfectorales visant au maintien de l’ordre public directement liées au mouvement social en cours ayant pour origine la contestation vaccinale dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, sont éligibles à l’activité partielle pour circonstances exceptionnelles, pour leurs salariés placés en activité partielle à compter du 19 novembre 2021, aux taux d’allocation et d’indemnité majorés de 70 % pendant la durée d’application de ces mesures, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021
• Conséquences du blocage des routes et des dégradations des locaux professionnels. A titre dérogatoire, les établissements situés en Guadeloupe dont l’activité serait affectée par les blocages des axes de circulation et les dégradations de locaux dans le cadre du mouvement social en cours, sont éligibles à l’activité partielle pour circonstances exceptionnelles pour leurs salariés placés en activité partielle à compter du 15 novembre 2021, aux taux d’allocation et d’indemnité majorés de 70% pendant la durée de ce mouvement, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021.