49 ans après la promulgation de la loi Veil, dépénalisant le droit à l’avortement, l’IVG pourrait être inscrite dans la Constitution, promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Le projet de loi arrive aujourd’hui à l’Assemblée Nationale pour un vote la semaine prochaine. Une grande majorité de l’hémicycle y est favorable et on s’achemine vers un feu vert au Palais Bourbon. Mais c’est après, au Sénat, que les choses devraient se corser. Le Sénat où la droite est majoritaire.
Le gouvernement prévoit d’inscrire dans la constitution le fait que la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG. Et c’est cette notion de "liberté garantie" qui fait tiquer à droite. Elle y voit l’idée d’un droit.
Le président du Sénat, Gérard Larcher a redit son opposition, assurant que l’IVG n’était pas menacé. Or, il faut l’accord des deux chambres à la virgule près pour réviser ce texte.
Un calendrier serré. Après l’Assemblée, le Sénat doit examiner le texte fin février, le 26 février, ce qui laisse très peu de temps avant le 5 mars, date prévue pour une adoption des parlementaires en Congrès, quelques jours avant la journée internationale des droits des femmes.