C'est dans le cadre d'un dossier délocalisé traité par le Parquet de Fort de France que l'avocat guadeloupéen Patrice Tacita a été placé en garde à vue ce lundi. Une garde à vue qui a été levée en début de soirée.
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Très peu de chose ont filtré autour de cette affaire. Tout au plus sait-on que le dossier qui lui vaut d'avoir été placé en garde à vue durant toute la journée, concernerait des faits présumés de fraude fiscale. Un dossier délocalisé auprès du Parquet de Fort de France. Un peu avant 19h ce lundi soir, on apprenait que la garde à vue avait été levée et que l'avocat avait pu regagner son domicile.
Un communiqué de ses avocats
Dans un communiqué envoyé ce matin "les avocats de Patrice Tacita s'étonnent du traitement médiatique très particulier qui est fait dans ce contentieux avec l'administration fiscale. Contentieux dans lequel le Procureur n'a pris aucune décision quant à la poursuite de l'enquête. En Effet, Me Tacita a apporté ses pièces justificatives. La Défense a déposé de nombreuses observations et a insisté principalement sur l'absence, totalement ahurissante, d'une pièce essentielle que les officiers de police judiciaire ont découverte au cours des auditions : le dégrèvement ordonné par l'administration fiscale.
Il convient de rappeler que le dégrèvement n'est accordé que quand l'administration considère que le contribuable est de bonne foi. Or Patrice Tacita a fait l'objet d'un dégrèvement, il a donc été considéré de bonne foi !
L' Avocat, militant , engagé dans de nombreux combats contre toutes les formes d'injustice et qui notamment a été le premier aux côtés du Batonnier Ezelin à s'attaquer à l'État pour la protection de la population guadeloupéenne contre le Covid, est serein. Il sait faire face à toutes les adversités."
Le communiqué est signé de Me Harry Nirelep, Me Évita Chevry, Me Francis Cordoliani, Me Robert Valérius, Me Lucien Louise, Me Josélaine Gélabale.
Un communiqué de ses avocats
Dans un communiqué envoyé ce matin "les avocats de Patrice Tacita s'étonnent du traitement médiatique très particulier qui est fait dans ce contentieux avec l'administration fiscale. Contentieux dans lequel le Procureur n'a pris aucune décision quant à la poursuite de l'enquête. En Effet, Me Tacita a apporté ses pièces justificatives. La Défense a déposé de nombreuses observations et a insisté principalement sur l'absence, totalement ahurissante, d'une pièce essentielle que les officiers de police judiciaire ont découverte au cours des auditions : le dégrèvement ordonné par l'administration fiscale.
Il convient de rappeler que le dégrèvement n'est accordé que quand l'administration considère que le contribuable est de bonne foi. Or Patrice Tacita a fait l'objet d'un dégrèvement, il a donc été considéré de bonne foi !
L' Avocat, militant , engagé dans de nombreux combats contre toutes les formes d'injustice et qui notamment a été le premier aux côtés du Batonnier Ezelin à s'attaquer à l'État pour la protection de la population guadeloupéenne contre le Covid, est serein. Il sait faire face à toutes les adversités."
Le communiqué est signé de Me Harry Nirelep, Me Évita Chevry, Me Francis Cordoliani, Me Robert Valérius, Me Lucien Louise, Me Josélaine Gélabale.
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