Les ordures s’entassent de nouveau dans certaines communes de la CANBT et à Capesterre Belle Eau. A Lamentin, Sainte-Rose et dans certains secteurs de Petit-Bourg, les déchets ménagers s'amoncellent parfois depuis 3 semaines. Un problème de santé publique se pose désormais.
Lundi 6 janvier, les salariés de la société ROM décident une nouvelle fois de faire valoir leur droit de retrait, brandissant l’article L.4131-1 du code du travail. Ils estiment que leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur santé et leur vie.
Ils nous ont fait parvenir un procès-verbal établi par la gendarmerie de Saint-Claude le 25 décembre à 17h40, lorsqu’un camion benne circulait sur la commune de Capesterre Belle-Eau. La gendarmerie de Saint-Claude nous confirme l’authenticité de ce document « Le pare-brise était complètement brisé, ils ne pouvaient rien voir », selon le gendarme que nous avons contacté.
De son côté, la direction de la société accuse le personnel de saboter ses camions et d'avoir déversé de l'acide dans les réservoirs à carburant. Elle a porté plainte. Ire du personnel qui a alors immédiatement riposté en faisant valoir son droit de retrait.
Cependant, le ramassage était déjà aléatoire avant ce droit de retrait. Dans certains quartiers, les ordures sont exposées à la chaleur et au soleil depuis 3 semaines, avec leurs lots d’asticots, de mouches et de bactéries. Par endroit, les sacs poubelles et leurs déchets sont à même le sol. Déposés par les riverains faute de place dans les poubelles ou par le fait des chiens qui foncent sur les poubelles pour les renverser et ouvrir les sacs.
Un problème de salubrité et de santé publique se pose désormais aux autorités compétentes, en l’occurrence, les maires, les présidents des communautés d’agglomération concernées et l’Etat.
Selon Pierre Yves Chicot, avocat et spécialiste en droit public, depuis 2015 et la loi NOTRE les communautés d’agglomération ont l’obligation de collecter les ordures. Mais le maire est le garant de l’ordre public. Il a le pouvoir de police et doit prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune. En cas de maladie, la responsabilité du maire peut être engagée.
Nous avons interrogé les responsables de la collecte des ordures ménagères. Jocelyn SAPOTILLE, le président de la Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre indique que « c’est toujours une défaillance du prestataire » et qu’il vient « de notifier à nouveaux prestataires les marchés sur l’ensemble des communes. Certains sont déjà opérationnels, d’autres sont en cours ». Pas de réponse sur le sort des ordures actuellement amoncelées et qui débordent. Quant à la commune de Capesterre Belle Eau, nous attendons toujours une réponse de la Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe et de son président Joël BEAUGENDRE. Pas de réponse face au problème de santé publique qui commence à se poser dans les communes concernées.
Ils nous ont fait parvenir un procès-verbal établi par la gendarmerie de Saint-Claude le 25 décembre à 17h40, lorsqu’un camion benne circulait sur la commune de Capesterre Belle-Eau. La gendarmerie de Saint-Claude nous confirme l’authenticité de ce document « Le pare-brise était complètement brisé, ils ne pouvaient rien voir », selon le gendarme que nous avons contacté.
De son côté, la direction de la société accuse le personnel de saboter ses camions et d'avoir déversé de l'acide dans les réservoirs à carburant. Elle a porté plainte. Ire du personnel qui a alors immédiatement riposté en faisant valoir son droit de retrait.
Des ordures exposées à la chaleur et au soleil depuis 3 semaines dans certains quartiers
Cependant, le ramassage était déjà aléatoire avant ce droit de retrait. Dans certains quartiers, les ordures sont exposées à la chaleur et au soleil depuis 3 semaines, avec leurs lots d’asticots, de mouches et de bactéries. Par endroit, les sacs poubelles et leurs déchets sont à même le sol. Déposés par les riverains faute de place dans les poubelles ou par le fait des chiens qui foncent sur les poubelles pour les renverser et ouvrir les sacs.
"les communautés d'agglomération ont l'obligation d'assurer la collecte, la salubrité publique est de la compétences du maire"
Un problème de salubrité et de santé publique se pose désormais aux autorités compétentes, en l’occurrence, les maires, les présidents des communautés d’agglomération concernées et l’Etat.
Selon Pierre Yves Chicot, avocat et spécialiste en droit public, depuis 2015 et la loi NOTRE les communautés d’agglomération ont l’obligation de collecter les ordures. Mais le maire est le garant de l’ordre public. Il a le pouvoir de police et doit prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune. En cas de maladie, la responsabilité du maire peut être engagée.
Pierre Yves Chicot - Avocat spécialiste en droit public
Pas de réponse face au problème de salubrité publique
Nous avons interrogé les responsables de la collecte des ordures ménagères. Jocelyn SAPOTILLE, le président de la Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre indique que « c’est toujours une défaillance du prestataire » et qu’il vient « de notifier à nouveaux prestataires les marchés sur l’ensemble des communes. Certains sont déjà opérationnels, d’autres sont en cours ». Pas de réponse sur le sort des ordures actuellement amoncelées et qui débordent. Quant à la commune de Capesterre Belle Eau, nous attendons toujours une réponse de la Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe et de son président Joël BEAUGENDRE. Pas de réponse face au problème de santé publique qui commence à se poser dans les communes concernées.
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