Bras-de-fer juridique autour de l'appartenance des réseaux d'eau dans le Sud Basse-Terre

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Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC).
Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe (CAGSC).
La CAGSC réclame l'annulation d'arrêté par lequel le préfet a procédé à la répartition des biens, entre le SIAEAG et la collectivité. Le rapporteur public a conclu au rejet, pour irrecevabilité. La décision sera rendue sous quinzaine.

En 2018, le préfet de la Guadeloupe de l'époque, Philippe Gustin, a pris un arrêté pour transférer un certain nombre d'équipements du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) vers la Communauté d’agglomération Grand-Sud Caraïbe, qui a récupéré, dans le même temps, la compétence "eau et assainissement".
Cet arrêté ne comprenait pas les réseaux d'eau, des infrastructures dont on sait qu'elles sont vétustes ; plus de la moitié de la ressource (environ 65%) se perd dans la nature, du fait des innombrables fuites, sur les tuyaux.

Le 6 janvier 2020, Philippe Gustin a modifié le précédent arrêté pour, cette fois, finaliser le transfert de biens (meubles et immeubles) et attribuer les réseaux à la CAGSC.

Un arrêté que Thierry Abelli, le président de la CAGSC, entend faire annuler. Cette demande fait l'objet d'une procédure en justice, devant le tribunal administratif.
Une action rejetée par le rapporteur public, car jugée irrecevable.

Thierry Abelli soutient, malgré tout, que cette répartition est faite de manière injuste, puisqu'elle oblige dès lors la communauté d'agglomération à s'acquitter d'une somme considérable, pour de l'eau non-consommée. 27 millions d'euros sont en jeu :

Ҫa a une importance considérable, parce que depuis janvier 2014, le SIAEAG facture de l'eau au Grand Sud Caraïbe. Et le Grand Sud Caraïbe paie de l'eau, y compris l'eau qui part dans la nature (...). Sur les 42 millions de mètres cubes d'eau qui sont payés au SIAEAG, il y en a 27 qui sont partis dans la nature, donc qu'on n'a pas consommé, mais qu'on est obligés de payer. 

Thierry Abelli, président de la CAGSC

Thierry Abelli, président de la CAGSC ©Thierry Philippe - Guadeloupe La 1ère

Quand on connait le déficit de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe, qui s'élève à 65 millions d'euros, on comprend la ténacité de son président.
En effet, la décision attendue annulerait la facture due par la CAGSC. A l'inverse, ce serait le SIAEAG qui devrait de l'argent à la collectivité.

Le tribunal administratif tranchera sous quinzaine.

Régie "eau assainissement" de la CAGSC.
Régie "eau assainissement" de la CAGSC. ©Thierry Philippe