Pointe-Noire : une masse salariale trop importante, pour effacer l'ardoise de la commune

La commune de Pointe-Noire s'est fait taper sur les doigts, par la Chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe. Le plan de redressement proposé le 17 juillet 2018, ainsi que les mesures complémentaires présentées dans les avis suivants, n’ont pas été suffisamment appliquées, en vue d’un retour à l’équilibre, voulu en 2022.

La juridiction, saisie par la préfecture, le 27 juin dernier, pour s’assurer du caractère suffisant des mesures de résorption du déficit du budget primitif 2023, considère qu’il y a lieu de maintenir le plan de redressement pluriannuel, au-delà de son échéance initiale et jusqu’à la résorption complète du trou qui subsiste dans les caisses. 

En effet, le déficit prévisionnel du budget primitif 2023 s’élève à près de 1.2 millions euros (70% en fonctionnement et -30% en investissement).
Et, après les corrections opérées par la juridiction financière, un déficit de 872.407,05 euros du compte administratif 2022 est aussi mis à jour. Or, le résultat attendu, dans le cadre du plan de redressement 2018-2022, était un excédent de 35.573 euros, à l’issue de l’exercice 2022.

Pour atteindre l’objectif fixé, la commune doit absolument revoir à la baisse ses effectifs et, donc, ses charges sociales.

Dans ses différents avis, la chambre avait souligné que le sureffectif était la cause principale du déficit et qu’en s’écartant des préconisations portant sur les charges de personnel, tout particulièrement au cours des exercices 2018 et 2019, la commune différait durablement l’horizon du retour à l’équilibre.

Avis de la CRC

À ce jour, 141 agents travaillent pour la collectivité. Ils étaient 205 en janvier 2018.
Pour autant, les dépenses de personnels restent élevées ; elles représentent près de 6,6 millions d’euros (Compte administratif 2022) au lieu des 5,5 millions visés. La titularisation de plusieurs membres du personnel et les revalorisations salariales sont notamment en cause.
De surcroît, les dépenses liées à cette masse salariale sont incompressibles ; elles représentent 76% des dépenses de fonctionnement de la commune.

Toute création de poste et nouveau recrutement sont exclus. En outre, le non-remplacement des agents faisant valoir leur droit à la retraite doit être poursuivi. L’application de cette mesure est de nature à dégager progressivement une économie qui représenterait un total de 941 350,56 euros en 2027.

Avis de la CRC

Les autres préconisations restent aussi d’actualités : les charges générales doivent par exemple être maîtrisées, il faut accentuer la traque aux propriétés bâties ou non bâties afin de générer une meilleure rentabilité fiscale, l’occupation du domaine public doit systématiquement être rétribuée. Côté investissements, pendant un temps Pointe-Noire doit aussi se limiter à l’entretien et la sécurisation du patrimoine existant.