Bourses scolaires : demandes recevables jusqu’au 20 octobre

La bourse scolaire est une aide de l'Etat attribuée "en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge".

Elle est versée aux parents dont les revenus sont jugés modestes, pour financer en partie le matériel scolaire de leurs enfants affectés au collège, au lycée ou qui poursuivent des études dans l’enseignement supérieur.

Cette bourse scolaire, soumise à des conditions de ressources et variable selon le nombre d’enfants à charge, est versée pour une année en 3 fois, chaque trimestre. Pour les parents en couple, les ressources prises en compte sont celles du ménage tout entier. Pour un parent isolé qui assume la charge de l’élève, ses seules ressources sont considérées. Un parent séparé ou divorcé vivant en concubinage, qui a en charge l’enfant, doit apporter les justificatifs de ses revenus et de ceux de son concubin. En cas de résidence alternée de l’élève, ce sont les revenus du demandeur de la bourse scolaire qui sont étudiés. Dans tous les cas, l’appréciation des revenus se fait sur la base des avis d’imposition.

lemagdesenfants.com

Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021. 

Au collège

Cette année, les montants de la bourse des collèges sont 35 €, 98 € ou 153 € par trimestre. Si vous y avez droit, vous pouvez faire la demande jusqu’au 20 octobre 2022 (ou le 31 octobre si votre enfant est inscrit au CNED).

Au lycée

Le barème d'attribution a fixé pour l’année 2022-2023 les montants suivants, "inchangés par rapport à l'année 2021-2022" : Échelon 1 : 441 €, soit 147 € par trimestre. Échelon 2 : 543 €, soit 181 € par trimestre. Échelon 3 : 639 €, soit 213 € par trimestre.

Elèves de lycée (image d'illustration). • ©Claire Marine Selles

"La demande de bourse de lycée se fait en ligne" précise l’éducation nationale. Les parents ou responsables d’élèves ont jusqu'au 20 octobre 2022 pour se connecter  au portail Scolarité-Service.

Etablissements privés

Concernant les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, le soutien sera sollicité uniquement à l’aide du formulaire téléchargeable de demande de bourse de collège.

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants. Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé (et uniquement dans ce cas), vous pouvez donner une procuration au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

education.gouv.fr

Pour obtenir une bourse scolaire, les parents éligibles doivent être domiciliés et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans, ou avoir un titre de séjour.