C’est ce vendredi 10 juillet que prend fin la loi d’état d’urgence sanitaire en France.

Le texte marque ainsi la fin de l’état d’urgence sanitaire instauré en France le 24 mars dernier, en raison de l’épidémie de Covid 19. Une disposition qui ne concerne toutefois pas  la Guyane, ni Mayotte.
Désormais, le gouvernement ne peut plus décider unilatéralement d’un confinement généralisé. Il lui faudra passer par le Parlement.
 

Certaines mesures dérogatoires disparaissent.

Les fournisseurs d’énergie par exemple sont de nouveau autorisés à couper l’accès à ces ressources, comme l’électricité, en cas de non-paiement des factures. Les heures supplémentaires qui pouvaient être exonérées et défiscalisées dans la limite de 7500 euros, redescendent à leur plafond initial, à savoir 5000 euros.
Bonne nouvelle en revanche pour les fans. Les stades peuvent à présent recevoir du public, à  hauteur de 5000 personnes.
Les salles de spectacles, 1200, sans autorisation.
 

Les mesures-barrières demeurent

Le port du masque reste en effet obligatoire notamment dans les transports en commun.
Pour ce qui qui est des déplacements vers les autres territoires ultramarins, fortement conseillés jusqu’ici, les tests seront obligatoires dans les 3 jours précédents le vol. La septaine, elle, ne sera plus imposée sur place, s’ils se révèlent négatifs.
 

La carence sur les arrêts maladie fait son retour

En mars dernier, le gouvernement avait décidé de supprimer le délai de carence lors d'un arrêt maladie, c'est-à-dire la période durant laquelle le salarié n'est pas indemnisé par l'assurance-maladie. Avec la fin de l'état d'urgence sanitaire, les fonctionnaires retrouveront ce jour de carence et les salariés du privé devront à nouveau patienter trois jours pour bénéficier de l'indemnisation – même si l'employeur prend généralement en charge l'ensemble, du fait d'accords d'entreprise ou de branche.
 

Fin des prix contrôlés sur les masques et le gel

Depuis le mois de mai, le prix de vente des masques chirurgicaux à usage unique (et seulement ceux-ci) était encadré par décret et ne pouvait pas dépasser 95 centimes d’euros l'unité, soit 47,5 euros pour une boîte de 50. Même chose avec les flacons de solution hydroalcoolique, dont le prix ne pouvait dépasser 1,76 euro pour 50 ml ou moins, 2,64 euros entre 50 et 100 ml et 4,40 euros entre 100 et 300 ml. Ces plafonds avaient été mis en place pour éviter les abus, alors que l'approvisionnement de ces produits était sous tension. Ce cadre est désormais caduc avec la fin de l'état d'urgence sanitaire.