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La CCIIG devrait connaître le sort de ses élus dés demain

Après plusieurs interprétations de l'avis du 14 février du Tribunal Administratif de la Guadeloupe portant sur l'annulation des mandats de ses élus, la Chambre de Commerce et d'Industie des Îles de Guadeloupe devrait être fixée sur son avenir dès demain avec la décision très attendue du préfet

  • Guadeloupe 1ère
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Le moins que l'on puisse dire c'est que la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe vit un épisode inédit de son histoire. Des annulations d'élections, elle en a connu plusieurs; mais cette fois, celle décidée par le Tribunal Administratif la semaine dernière, laisse une impression particulière quant à l'application de cette décision. 
Le tribunal avait en effet indiqué que, dés sa notification aux élus, le jugment entrainait immédiatement la fin des mandats des élus en fonction. Il n'a donc pas retenu de possibibilité d'un appel suspensif comme cela s'est souvent fait et comme le tribunal administratif de Cayenne a lui choisi d'instaurer dans un cas similaire d'annulation des élections à la Chambre de Commerce de Cayenne.
Pour autant, l'équipe du Président Nagapin a choisi de s'arquebouter en faisant venir des juristes de l'Hexagone pour appuyer sa thèse quant à un appel forcément suspensif. Le président lui-même affichait sa sérénité quant à la suite des événements jusqu'à la décision de la Cour d'Appel de Bordeaux chargées d'examiner tous les recours formulés contre la décision du Tribunal Administratif de Basse-Terre.

C'était probablement sans compter l'action menée ce matin par l'un des plaignants de la première instance. Joël Forbin s'est présenté ce matin en compagnie d'un huissier de justice, pour constater que le jugement n'avait pas été appliqué et pour mettre le Préfet de Région en demeure de le mettre en oeuvre. 

A la préfecture, on indique que le constat de l'huissier a bien été reçu et que le Préfet y donnera suite sans tarder. Pëut-être en raison de la présence du secrétaire d'Etat chargé des sports, aucun arrêté de gestion pour la CCIIG, seule réponse possible pour le représentant de l'Etat dans un tel cas, n'a encore été signé par lui.
Henri Nagapin, le jour de son élection
Henri Nagapin, le jour de son élection
Reste que, loin d'être une simple question d'interprétation juridique, c'est toute l'action de la chambre consulaire notamment dans ses enagagements aux côtés des entreprises, mais aussi son fonctionnement qui sont supendus désormais à la décision de Jacques Billant.

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Olivier Lancien

 

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