Les cérémonies religieuses peuvent reprendre dès aujourd'hui, avec obligation de port du masque

Lors de son discours à l'Assemblée nationale, le 28 avril, Édouard Philippe avait déclaré que les lieux de cultes pourraient rester ouverts mais sans célébration religieuse. La mesure avait provoqué une levée de bouclier de la Conférence des évêques de France (CEF) et des autres organisations religieuses traditionalistes. 

Le 18 mai, le Conseil d’État a ordonné au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes. Selon le juges des référés des mesures d’encadrement moins strictes étaient possibles, "notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret."
Il a donc jugé que l’interdiction générale et absolue présentait "un caractère disproportionné" et une constituait "une atteinte grave et manifestement illégale" à la liberté de culte. 
 
En conséquence, il a enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement ». 
 

Décret publié, masque et distanciation sociale obligatoires.

Les établissements de culte sont autorisés à recevoir du public dans des conditions strictes : respect des mesures barrière. Le port du masque est en revanche rendu obligatoire. 

« Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection. L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.

Le gestionnaire du lieu de culte doit s'en assurer à tout moment, et en particulier lors de l'entrée et de la sortie de l'édifice. 

Le préfet de département pourra interdire l'accueil du public dans ces établissements si ces dispositions ne sont ou ne peuvent être respectées. 

 

Des adaptations de la loi possibles Outre-mer

"Toutefois, dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales." 

Dans les collectivités d'Outremer, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnée au risque de contamination sur le territoire qu'il administre. Les situations y sont très contrastées de Wallis et Futuna où aucun cas n'a été recensé, à Mayotte où l'épidémie fait des ravages, en passant par la Guyane où elle prend son envol
. 
Les célébrations religieuses, peuvent donc reprendre dès de ce jour. La Pentecôte, le 31 mai prochain, pourra être célébrée dans certains territoires et la plupart des collectivités situées en Outremer. .