Dans le cadre d'un décret (n° 2021-1713 - 20 décembre 2021), une aide exceptionnelle a été créée, par le Gouvernement, en soutien au secteur de la petite pêche, afin de compenser temporairement les pertes de revenus dues à la pollution des eaux marines, par le chlordécone, tant en Guadeloupe qu'en Martinique.
Le dispositif en question est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il est prévu pour une durée de 3 ans
Tous les marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports des Antilles françaises et armés à la petite pêche (au sens de l’article 9 de l’arrêté du 11/08/20 relatifs aux genres de navigation) sont concernés.
Les versements sont conditionnés aux paiements intégraux, par les professionnels éligibles (employeurs ou marins non salariés), des cotisations et/ou contributions sociales, avant le 15 janvier 2025.
Le montant de l'aide est plafonné à 1,5 millions d’euros par an, pour l'ensemble des Antilles.
Les détails de l’aide
L’aide, pour le trimestre au titre duquel elle est demandée, est une indemnisation permettant le remboursement à 100% des paiements effectués aux organismes sociaux, pour les charges sociales, à titre personnel et pour charges sociales concernant les salariés employés par les marins pêcheurs.
Le versement, aux employeurs de marins salariés éligibles, est trimestriel. Idem, pour les marins non-salariés, mais à titre provisionnel, puis régularisés annuellement, à l’issue de la déclaration sociale.
Cette aide sera déduite des dispositifs d’exonération partielle ou totale et/ou des autres dispositifs d’aide au paiement de ces cotisations sociales.
Pour avoir des informations complémentaires et/ou faire une demande d'aide, les marins-pêcheurs de Guadeloupe doivent se rapprocher de la CCI IG.
Une copie à revoir ?
Pour Thierry Hatil, secrétaire général du SYMPA Guadeloupe-CFDT (Syndicat maritime des pêcheurs artisans), cette aide n'est qu'un leurre, bien insuffisante, par rapport aux pertes enregistrées par les professionnels de la pêche, depuis des années. Ce marin-pêcheur souhaite que l'impact de la crise Covid soit aussi prise en compte, alors que les restaurants commandent moins de marchandises, faute d'activité.
Par ailleurs, la condition selon laquelle les bénéficiaires doivent être à jour de leurs cotisations sociales laisse de nombreux professionnels sur le carreau, selon lui.
Thierry Hatil : "C'est une aide qui est inadaptée, pour la profession en difficulté".
Nous n’avons pas pu joindre, pour l’instant, le président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des îles de Guadeloupe (CRPMEM), Charly Vincent.