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CHU : Discorde autour du stockage des déchets de matériaux amiantés

santé
signature protocole d'accord CHU
©D. Quérin
Le 14 février dernier, l’UTS UGTG adressait une lettre ouverte au directeur général du CHU au sujet du stockage des déchets de matériaux amiantés. Lettre adressée en copie au procureur de la République, ce qui s’inscrit dans des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale.
Le syndicat estime que ce stockage ne respecte pas les procédures règlementaires, notamment vis-à-vis du CHSCT. Il adresse la lettre ouverte à Gérard Cotellon, le directeur général de l’établissement, et en copie à quatre autres personnes : la directrice de l’Agence Régionale de Santé, le Préfet de Guadeloupe, la présidente du conseil de surveillance du CHU et le procureur de la République.
 

Article 40

En alertant le procureur de la République, le syndicat s’inscrit de fait dans le cadre des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, et disposant que : "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatif"… Au procureur d’apprécier la suite à donner.
 

Le stockage d’amiante.

Dans son courrier du 14 février, l’UTS-UGTG revient sur un sujet qui a déjà fait écho dans l’actualité deux semaines plus tôt : le stockage dans des conteneurs des déchets d’amiante issus des travaux réalisés au CHU suite à l’incendie en son sein. Stockage en attendant leur transfert pour traitement.
Les membres du syndicat dénoncent sur plusieurs points relatifs à la non- communication de documents au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ainsi qu’à la non- participation de l’instance à la visite préalable aux travaux ou encore à l’absence d’affichage à l’entrée de l’installation d’un avis comprenant des mentions précises, par exemple le type de déchets admissible ou le numéro et la date de l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Les membres de l’UTS- UGTG crient au mépris envers le CHSCT et exigent la production des documents établissant le respect des procédures. Ils concluent à une entrave caractérisée.
 

La direction réagit

Gérard Cotellon écrit à son tour, le 18 février.
Il aborde d’abord la non communication au CHSCT de l’arrêté préfectoral et l’absence d’affichage. Le directeur rappelle que la loi n’autorise pas le CHU à faire du stockage et évoque une confusion du syndicat entre une installation de stockage nécessitant, elle, l’autorisation préfectorale et le fait de garder momentanément, des déchets produits par ce même site avant leur départ pour traitement.
Il évoque une autre confusion de la part du syndicat selon lui, entre le CHSCT du Centre hospitalier et celui de l’entreprise impliquée dans les travaux. Gérad Cotellon précise que les plans de retrait ou d’encapsulage des matériaux sont transmis notamment à l’inspection du travail et à divers services administratifs un mois avant le démarrage des travaux.
 

Pas de mépris

Autre point auquel répond le directeur, celui du mépris qui lui est prêté envers le CHSCT.
Gérard Cotellon rappelle la liste des personnes ayant pris part à la visite de l’étage technique le 7 novembre 2018, avant le début des travaux, ainsi que le relevé de conclusions du CHSCT extraordinaire du lundi 16 septembre 2019. Une séance que les membres du syndicat auraient quitté avant son terme, et durant laquelle il aurait été précisé que les documents étaient consultables à la Direction..

Gérard Cotellon exprime aussi son regret que les agents n’aient "jamais daigné venir consulter" lesdits documents, par ailleurs listés dans le courrier. Il s’inscrit en faux sur les accusations de mépris envers l’instance et de non- respect des procédures.

Son courrier est lui aussi évidemment adressé en copie aux mêmes quatre autres destinataires que la lettre ouverte, y compris donc le procureur de la République.