Condamnation confirmée en appel pour l'ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, seule la peine d'inéligibilité réduite

Arrivée de Bernard Pancrel, ancien maire de Saint-François, à la cour d'Appel de Basse-Terre - 29/10/2024.
La Cour d’Appel confirme la décision de première instance prononcée à l’encontre de l'ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, en juillet 2024, mais ramène la peine d’inéligibilité à une durée de 7 ans avec exécution provisoire.

Absent mais coupable... Ce mardi 14 janvier, la Cour d'Appel de Basse-Terre a rendu un arrêt confirmant la condamnation de l'ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, pour favoritisme, faux et usage de faux, dans l'affaire dite du club-house de la commune. 

Les magistrats ont confirmé la peine de première instance. En effet, le 2 juillet dernier, il était condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, mais surtout 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.

Bernard Pancrel avait donc été démis de ses mandats électifs, à savoir ses fonctions à la mairie de Saint François et à la Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant. Des démissions rendues exécutoires par le préfet. Suite à cette condamnation il avait également perdu son mandat de conseiller régional.

L'ancien chef d'édilité GUSR avait fait appel du jugement. Lors des réquisitions devant la Cour d'Appel, en octobre dernier, le procureur général, Eric Maurel, avait requis 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité.

La juridiction du second degré a été, ce mardi, au-delà de ces réquisitions, en infligeant 7 ans d'inéligibilité. Dans son arrêt, elle explique sa décision :

La cour, au vu de la gravité des faits et des éléments de personnalité, considère comme les premiers juges que la peine d'emprisonnement est indispensable, toute autre sanction étant manifestement inadéquate. La cour confirmera la peine de 18 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis simple ainsi que la condamnation au paiement d'une amende de 15 000 euros. La grave défaillance du prévenu à mener son action d'élu en observant la droiture indispensable à l'exercice de cette charge et ses tentatives pour échapper à sa responsabilité en imputant les faits reprochés aux services municipaux sont, à tout le moins, la manifestation d'une impéritie à assumer la fonction d'élu de la République.

Extrait de l'arrêt de la cour d'Appel de Basse-Terre

Si  Maître Marie Cornanguer, l'avocate d'Aurélien Acina et de la société Caribbean Street Food, parties civiles dans ce dossier se réjouit de cette décision, l'ambiance était toute autre du côté de l'avocat de Barnard Pancrel, Maître Laurent Hatchi. À la sortie de l'audience, il a annoncé que son client comptait se pourvoir en Cassation.

On continue à croire en l'innoncence de Bernard Pancrel.

Me Laurent Hatchi, avocat de Bernard Pancrel

Une nouvelle manche judiciaire se profile donc... Mais pour Aurélien Acina, cette condamnation en appel est une nouvelle victoire.

C'est une nouvelle bataille de gagnée pour moi.

Aurélien Acina