C'est un véritable choc pour le maire de Saint-François, les magistrats du Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ont suivi intégralement le réquisitoire du ministère public. Ils ont donc reconnu Bernard Pancrel coupable de favoritisme et de faux et usage de faux et l'ont condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et surtout 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire. La décision doit par ailleurs faire l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée de deux mois.
Devant un Bernard Pancrel médusé, le président du Tribunal a expliqué que les faits étaient caractérisés et qu'ils s'apparentaient à des machinations conscientes de la part de l'élu saint-franciscain.
Bernard Pancrel sera démis de ses mandats à la mairie et à la CARL
Ce dernier a ensuite quitté la salle d’audience sans un mot, préférant laisser Me Laurent Hatchi son avocat répondre aux questions des journalistes. Ce dernier a indiqué que son client allait faire appel de la décision.
Pour autant, l’exécution provisoire décidée par le tribunal implique que Bernard Pancrel va être démis de ses mandats électifs et donc de ses fonctions à la mairie de Saint François et à la Carl. Les démissions vont être rendues exécutoires par le préfet dans les tous prochains jours. Il va donc y avoir de nouvelles élections au sein du conseil municipal de Saint-François et à la Riviera du Levant. Il perd également son mandat de conseiller régional.
Le soulagement de la partie civile
Pour la partie civile Aurélien Acina qi le premier avait porté l'affaire devant les tribunaux qu'ils soient admnistratif ou correctionnel, c'est un aboutissement.