Coronavirus : L'Etat annonce des "mesures de soutien aux entreprises"

Quelque 3 600 entreprises pénalisées par la propagation du nouveau coronavirus ont demandé à bénéficier de mesures de chômage partiel pour environ 60 000 salariés, a indiqué jeudi 12 mars la ministre du Travail Muriel Pénicaud, soit quatre fois plus qu'en fin de semaine dernière. D'où la décision de l'Etat d'appliquer des mesures exceptionnelles, pour les entreprises, y compris dans notre département, qui pour l'heure ne compte aucun cas positif. 
 

Chômage partiel, coût pour l'Etat : 180 millions d'euros

Ce dispositif d'activité partielle, qui vise à maintenir l'emploi en cas de baisse d'activité, représente à ce stade un coût de 180 millions d'euros pour l'État, a ajouté la ministre sur la plateau de LCI, assurant "ne pas avoir de limite budgétaire" pour "sauver l'emploi".
Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu.
"On évite des dizaines de milliers de licenciements. C'est un outil qui permet de préserver l'emploi et le revenu du salarié", a souligné Mme Pénicaud, assurant que les directions régionales du travail s'efforcent de répondre en 48 heures aux demandes des entreprises.
Les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui doit correspondre au minimum à 70% de la rémunération antérieure brute (84% du salaire net).
De son côté, l'État a porté au niveau du Smic l'indemnité horaire compensatrice versée aux employeurs ayant recours à ce dispositif. "On est en train de regarder si on peut aller au-delà du Smic", a dit Mme Pénicaud.
"Je pense qu'il faudrait déplafonner" le dispositif, a également estimé le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, en déplacement chez un traiteur des Hauts-de-Seine jeudi matin. "Le coût pour les finances publiques sera très élevé. (...) Ça va se chiffrer en centaines de millions d'euros, mais je pense que c'est de l'argent bien dépensé", a-t-il ajouté.
 

4 secteurs particulièrements touchés

"Le tourisme, la restauration, l'événementiel et les transports sont les quatre secteurs qui nous préoccupent le plus", a indiqué Mme Pénicaud.
Elle a rappelé que "toute entreprise peut demander par un simple mail le report de ses paiements de charges sociales et fiscales" et la nomination d'un médiateur sur le crédit entre les banques et les petites entreprises.
Après les mesures d'urgence, "il faudra qu'il y ait un plan de relance" de l'économie pour "rebâtir des capacités", a-t-elle aussi estimé.
 

Les mesures annoncées 

•  Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
• Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.