[Coronavirus] qu'est-ce que "l'État d'urgence sanitaire"?

L’état d’urgence sanitaire va permettre au gouvernement de renforcer son action sur le terrain. de la lutte du Covid-19 et notamment pour venir en aide au secteur économique.

Il s’agit d’une dérogation aux pouvoirs du Parlement, pour 12 jours, une période reconductible. En premier lieu, le texte prévoit de limiter la liberté de circulation, ou encore d’entreprendre. La liberté de réunion sera aussi encadrée. Le projet du gouvernement donne tout pouvoir au 1er ministre.

Une inquiétude, elle vient du monde syndical. Selon plusieurs organisations, le texte prévoit de légiférer par ordonnance dans plusieurs secteurs, et notamment le droit du travail. Des modifications temporaires du temps de travail et des temps de repos en faveur d’entreprises qui pourraient subir de plein fouet cette crise du coronavirus.
Parallèlement, le gouvernement propose aussi de modifier le budget 2020 par un collectif budgétaire. Il s’agit de prendre en compte l’augmentation des dépenses de la France pour lutter contre cette épidémie.
Annick Girardin, la ministre des Outre-mer l’a affirmé hier, lors de sa conférence de presse numérique, cet état d’urgence sera appliqué dans les outre-mer.
Une aide économique de l’Etat réclamé par les exécutifs locaux et les parlementaires lors de la réunion du comité de suivi du mardi 17 mars dernier. Le coronavirus se gère au quotidien, mais aussi en prévision de la sortie de crise.

Limiter les libertés de tous

Une fois adopté par les deux assemblées, il donnera la possibilité au Premier ministre de prendre des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion. 
Ces mesures, prises par décret, ne pourront être appliquées que 12 jours maximum. Si la situation le nécessite, elles pourront être prolongées par la loi.

L'Assemblée Nationale et le Sénat seront, pendant toute la durée de cet "État d'urgence", tenus informés des mesures prises.

Une situation exceptionnelle justifiée par l'épidémie de coronavirus décrétée comme une catastrophe sanitaire "menaçant officiellement la vie des populations de l'hexagone et des Outre-Mer".

"L'État d'urgence" permettra également la réquisition de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre le virus.

"L'État d'urgence" avait déjà été décrété en 2015 à la suite des attentats à Paris.

Pour aller plus loin 
 

État d’urgence sanitaire

L’état d’urgence sanitaire est la seule mesure pérenne du projet de loi ordinaire. Il serait déclaré par décret en conseil des ministres et prorogé par la loi au bout d’un mois. Cette déclaration donnerait au Premier ministre le pouvoir de prendre par décret des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion ainsi que de procéder à des réquisitions. Le ministre de la santé pourrait prendre les autres mesures générales et individuelles par arrêté. Un comité scientifique rendrait des avis publics sur le dispositif.

Les élus du premier tour entrent en fonction

Le titre Ier du projet confirme le report (au plus tard au mois de juin 2020) du second tour des élections municipales, décidé la veille par décret, ainsi que des élections des Français de l’étranger et en tire les conséquences.
Les élus du premier tour entrent en fonction immédiatement (sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants où moins de la moitié des conseillers municipaux ont été élus).
Dans les autres communes, les mandats sont prorogés jusqu’au second tour. Les exécutifs des intercommunalités seront élus à titre provisoire, une nouvelle élection ayant lieu après le second tour dès lors que celui-ci est nécessaire dans une commune membre.
Le gouvernement serait habilité par ordonnance à adapter le droit à cette situation, notamment s’agissant du fonctionnement des intercommunalités.
 

De très vastes habilitations

Le titre III donne au gouvernement de très vastes habilitations à prendre par ordonnance des mesures législatives provisoires. Il pourrait ainsi modifier le droit du travail et le droit de la fonction publique, notamment en matière de congés et de consultation des instances du personnel. Il pourrait également adapter les règles de délai, d’exécution et de résiliation des contrats de la commande publique.
Pour faire face aux conséquences sur l’administration et les juridictions, est envisagée l’adaptation des règles relatives au dépôt et au traitement des demandes présentées à l’administration.
Les délais, la compétence territoriale ou encore le recours à la visioconférence devant les juridictions administratives et judiciaires pourront aussi être provisoirement modifiés.
Des dérogations aux règles de fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics ou encore aux modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur seraient aussi rendues possible.