Création d’un Point-Justice, à Basse-Terre, pour des conseils gratuits au public

Les justiciables pourront bientôt compter sur les services d’un Point-Justice ; celui-ci a été installé, ce jeudi 23 février 2023, au sein du tribunal administratif, à Basse-Terre. Toute personne ayant un litige avec une administration pourra y être accueillie gratuitement ; un professionnel du droit y délivrera des conseils ou des renseignements pratiques, deux matinées par mois.

Cette création est le fruit d’une convention signée entre le Tribunal administratif de la Guadeloupe/Saint-Barthélemy/Saint-Martin, le tribunal judiciaire de Basse-Terre et le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD).

Ce Point-Justice permettra, notamment, d’aider à l’accomplissement de démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou à l'exécution d'une obligation, de proposer des informations dans les différents domaines du droit public et de rendre accessibles aux justiciables des consultations juridiques en droit public.

Communiqué du tribunal administratif de la Guadeloupe – 23/02/2023.

L’ouverture d’un tel point d’accès au droit est une première, en Outre-mer. Dans l’Hexagone, seuls les tribunaux administratifs de Montpellier, Clermont-Ferrand et Dijon proposent un tel service.
Les dates des premières permanences seront communiquées au public début mars.