Déclaration des surfaces agricoles : plus que dix jours !

Les agriculteurs qui n’ont pas encore effectué leur déclaration de surfaces n’ont plus que dix jours pour le faire ! Cette procédure nationale annuelle, indispensable pour bénéficier des différentes aides agricoles, a été lancée le 1er avril, comme chaque année. Mais en raison du confinement, la date limite avait été repoussée d’un mois : jusqu’au 15 juin. Au-delà de cette date, la démarche sera encore possible jusqu’au 10 juillet, mais avec une pénalité de 1% par jour ouvré sur le montant des aides souscrites par l’exploitant. 
 

1 200 agriculteurs manquent à l’appel

En Guadeloupe, 3 350 agriculteurs ont signé, au 3 juin, leur déclaration de surface sur le site www.telepac.agricuture.gouv.fr. Cela représente 73,3 % des 4 560 dossiers enregistrés en 2019. Plus de 1 200 exploitants manquent donc encore à l’appel (plus d’un quart). Ils se concentrent principalement dans le nord Basse-Terre, et plus encore à Marie-Galante. Cela n’est pas surprenant, puisque sur les 3 500 planteurs de canne à sucre de l’archipel, près de 1 500 exercent sur la grande galette. Leur coopérative, la SICAMA, s’est fixé un objectif de 1 350 déclarations, et elle a mis les bouchées doubles pour recevoir ces agriculteurs, depuis le déconfinement, avec le recrutement de personnels supplémentaires venus renforcer les techniciens. Une permanence se tient du lundi au samedi de 7h30 à 14h. Résultat : 800 déclarations effectuées à ce jour ; et plus de 150 dossiers en cours. Mais malgré les relances par sms, plus de 300 planteurs de l’île du sud ne se sont toujours pas manifestés.
 

Aides nationales et européennes en jeu

Or, sans déclaration de surface, pas d’aides agricoles, qu’il s’agisse des aides de l’Etat, comme l’aide à la garantie de prix pour la canne ; ou des aides européennes de la PAC (politique agricole commune) : l’ICHN (indemnité compensatoire des handicaps naturels) ; les MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques), les aides en faveur de la production biologique, ou les aides à la production versées aux différentes filières : canne à sucre, banane, fruits et légumes, élevage). S’agissant de la canne, il s’agit de l’aide à la replantation et de l’aide au transport. 
Par ailleurs, les SICA cannières préviennent : elles ne verseront aucune avance cette année  pour financer les travaux d’intercampagne (achat d’engrais, d’herbicides, travaux de labour…) aux planteurs qui n’auront pas déclaré leur surface, puisque, sans aides, ces derniers auront du mal à rembourser leur coopérative… 
Enfin, la déclaration de surfaces est obligatoire pour pouvoir prétendre aux indemnisations accordées en cas de calamité agricole (comme l’actuelle sécheresse, pour laquelle le préfet devrait lancer la procédure de reconnaissance de cette calamité).

Le GIE Canne Guadeloupe, organisme agréé

Chaque exploitant peut effectuer lui-même sa déclaration en ligne, sur le site www.telepac.agricuture.gouv.fr. Mais en Guadeloupe, plus de 90 % se font assister par une structure d’appui : leur groupement de producteurs ou la Chambre d’agriculture. Certaines structures peuvent aussi solliciter un agrément de la Direction de l’Alimentation,  de l’Agriculture et des Forêts pour être reconnu comme « organisme de service », avec une délégation de signature accordée par les agriculteurs qui le souhaitent. Pendant de nombreuses années, l’organisme Agrigua a assuré ce rôle. Cette année, le « GIE Canne Guadeloupe », qui regroupe les quatre SICA cannières, a été agréé par la DAAF. Sa prestation est bien sûr facturée aux exploitants qui lui confient leur déclaration, par délégation de signature.

Engorgement dans les permanences

Pendant le confinement, les techniciens des différentes organisations ont effectué, en télétravail, les déclarations de surfaces pour les dossiers simples, ne présentant pas de modifications par rapport à la déclaration 2019. Mais pour la grande majorité des dossiers, la présence physique de l’exploitant est privilégiée. Elle permet à ce dernier de visualiser et valider sur le logiciel graphique, toutes les modifications déclarées sur ses surfaces exploitées : changement de culture, parcelles replantées, défrichées, extension de surfaces… 
Les permanences dans les différentes SICA se sont donc mises en place après le déconfinement du 11 mai. L’activité se trouve donc concentrée sur environ un mois, jusqu’au 15 juin, d’où l’engorgement dans certaines structures…
 

Des pièces à fournir

Pour effectuer sa déclaration de surface, les agriculteurs doivent disposer de leur code Telepac, reçu par courrier au cours de l’année précédente. Afin de ne pas ralentir l’instruction des dossiers et le paiement des aides souscrites lors de cette télédéclaration, il est conseillé de fournir d’emblée certains documents comme le numéro fiscal, pour l’ICHN (justifier de plus de 50% de revenus agricoles). Les planteurs de canne sont invités à saisir aussi leur RIB, pour le versement de l’ATCL (aide au transport de la canne livrée), qui à compter de la campagne 2020, est payée directement au producteur, et non plus via sa SICA.