Des milliers de plaintes déposées devant la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19

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Plaque Cour de justice de la République Paris
©Celette
C'est une première mise en cause dans ce dossier. L'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn a été mise en examen vendredi pour "mise en danger de la vie d'autrui" dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19.

L'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn a été mise en examen vendredi pour "mise en danger de la vie d'autrui" à l'issue de son audition par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), qui enquêtent sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, a-t-on appris du parquet général de la CJR. 
Agnès Buzyn, première personnalité à être mise en cause dans ce vaste dossier, a par ailleurs été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour "abstention volontaire de combattre un sinistre", a précisé la même source.

L'ancienne ministre, qui avait démissionné en 2020 au début de l'épidémie de Covid-19 pour briguer la mairie de Paris, était convoquée ce vendredi devant la Cour de justice de la République.
Interrogée par la nuée de journalistes présents, Agnès Buzyn, veste de tailleur bleue, a répondu que sa présence était une excellente opportunité pour rétablir la vérité" sur son travail de ministre de la Santé entre 2017 et le début 2020 au sein du gouvernement.
Sa convocation avait été dévoilée jeudi par Le Monde.

Sa mise en cause est la première dans ce vaste dossier consacré à la manière - critiquée, encore aujourd'hui - dont les autorités françaises ont anticipé puis géré quotidiennement l'épidémie de coronavirus qui a fait au moins 115 000 morts en France, selon Santé publique France.

D'autres convocations à suivre ?

Ce développement majeur dans cette enquête pourrait être suivi par d'autres convocations visant des membres actuels ou passés de l'exécutif, parmi lesquels l'actuel ministre de la Santé Olivier Véran ou l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, et provoquer d'importantes conséquences politiques pour la majorité, alors qu'Emmanuel Macron s'apprêter à briguer sa réélection au printemps 2022.
Mi-octobre 2020, des perquisitions avaient visé les domiciles et bureaux d'Olivier Véran, d'Edouard Philippe et des ex-membres du gouvernement Agnès Buzyn, Sibeth Ndiaye, mais aussi le directeur général de la Santé Jérôme Salomon et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne.

Une instruction débutée en juillet 2020

"Il y a des milliers de plaintes qui arrivent" à la Cour de justice de la République concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation.
"C'est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent", a déclaré François Molins dans un entretien diffusé dimanche sur LCI à 20h30.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d'Etat pour les crimes et délits commis "dans l'exercice de leurs fonctions", examine ensuite leur recevabilité.
"Le même phénomène (de plaintes massives, NDLR) existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (...) C'est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble: le volet droit commun ou le volet ministériel", a-t-il ajouté.
François Molins, ancien procureur de la République de Paris, a souligné "un problème de fond" qui touche la Cour de justice de la République (CJR).
"On sait qu'il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République, je pense que s'il y a un problème là-dessus il faut que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd'hui cette procédure, c'est à la volonté nationale de s'en saisir" a-t-il développé.
La CJR, juridiction d'exception mi-politique, mi-judiciaire, souvent placée sous le feu des critiques, mène actuellement une instruction depuis juillet 2020 concernant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, pour la gestion du Covid-19. 

Un collectif d'enseignants a par ailleurs déposé devant elle en mars une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" contre le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, accusé de "ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants", qui "répandent le virus" du Covid-19.
En novembre 2020, la CJR avait jugé irrecevable la plainte d'une association de victimes du Covid-19 contre le Premier ministre Jean Castex.

Le 16 juillet, elle a mis en examen pour prise illégale d'intérêts le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat, ce qu'il réfute.