Eau : la Région va demander l'habilitation législative au Gouvernement

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Conduite d'eau à Convenance 2
©E. Stimpfling
Cet après-midi, s'est tenue la conférence territoriale de l'action publique sur l'eau, élargie aux présidents du SIAEAG et de RENOC. Ary Chalus a annoncé qu'il allait demandé l'habilitation à légiférer sur l'eau.
Le président du Conseil régional, a réuni la Conférence territoriale de l'action publique ce mercredi après-midi. Le préfet y a présenté le plan de gestion de la crise de l'eau.

Durant cette CTAP, à laquelle les journalistes dûment invités ont été déconnectés, Ary Chalus a déclaré qu'il allait demander l'habilitation Eau.

L'habilitation législative est prévue par l'article 73 de la constitution de la révision constitutionnelle de 2003. Elle permet aux collectivités de Guadeloupe, Martinique et Guyane d'adapter les lois et règlements dans les domaines qui ne sont pas de leurs compétences.

La Guadeloupe est la première région française à avoir demandé et obtenu une habilitation telle que prévue à l’article 73 de la Constitution. Il s'agissait de l'habilitation Energie.

Selon l'entourage du président de Région, Ary Chalus a indiqué que cette demande sera faite la semaine prochaine au Gouvernement.

Lors de cette CTAP, il a également été question du financement des travaux de réhabilitation et de rénovation du réseau.

Le préfet Philippe Gustin a indiqué que l'Etat serait prêt à mettre une avance de 5 millions d'euros sur la table, mais que l'Etat ne pourra avancer tant que le déficit de 3 millions d'euros du SIAEAG ne sera pas apuré. La Région, le Département, La CARL (Communauté d'agglomération de la Riviera du Levant), Cap Excellence et la Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre déclaré qu'elles mettraient a main à la poche. Leur participation devrait atteindre le total des 3 millions à financer.

Ecoutez Ary Chalus. Il était invité en direct dans le Grand Rendez-vous de l'Info, sur Guadeloupe la 1ère, interrogé par Christelle Théophile
 

Ary Chalus, président du Conseil régional


 
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