Les membres de la Convention citoyenne sur le climat, qui a rendu ses 149 propositions à la ministre de la transition écologique et solidaire, le 21 juin, a ressorti des tiroirs le principe d’écocide. Inscrit dans la loi, ce dernier pourrait faire avancer le dossier "chlordécone" notamment.
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150 citoyens représentatifs de la population française ont présenté au Gouvernement, fin juin,149 propositions, visant à atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2030, par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale.
Tel était l'objectif de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC).
Parmi les propositions faites, il y avait une revendication écologiste, née dans les années 70, sur fond de Guerre du Vietnam, pour reconnaitre la destruction massive des écosystèmes, environnementaux ou humain, comme « crime » pénalement condamnable : l'« écocide ».
Jean-Marie FLOWER, universitaire et naturiste, nous donne quelques précisions sur cette notion :
Jean Marie FLOWER, universitaire, naturiste et membre de l’association « Vivre » présente son point de vue :
L'intérêt, pour les Outre-mer, d'une loi écocide
La contamination des sols, en Guadeloupe et en Martinique, par la molécule Chlordécone, en toute connaissance du danger, mais aussi les essais nucléaires, menés dans le Pacifique et en Algérie, ou encore la pollution des sols et des rivières, en Guyane, dans le cadre des activités aurifères (orpaillage), légale ou illégale... les territoires d’Outre-mer, dans leur grande majorité, auraient tout intérêt à voir ce principe d'« écocide » gravé dans le marbre de la loi.
En effet, les exemples d’« exactions environnementales » ne manquent pas, sous nos latitudes. Toutes ou presque ont donné lieu à des recours en justice, pour obtenir reconnaissance, réparation et indemnisation. L’incrimination du principe d’écocide, dans le droit pénal français, donnerait alors, à toutes ces actions de groupes, une nouvelle assise juridique, essentielle à la quête de justice des requérants.
La France, comme bien d’autres pays industrialisés du Nord, ne manque pas d’illustration de ce type de méfaits et aurait tout intérêt à enrichir son cadre légal de ce principe.
Reste à savoir si elle en aura le courage car, de fait, la reconnaissance de l’écocide mettrait en danger ses intérêts économiques.
Si la proposition de la Convention citoyenne sur le climat devait effectivement déboucher sur un travail législatif, il conviendra alors de veiller à ce que l’exécutif n’en fasse pas un coquille vide. Le débat sur les limites planétaires et ce que la Terre peut supporter sera décisifs. En clair, si notre repaire est le dernier rapport du GIEC, alors toute activité industrielle en cours pourrait tomber sous le coup de l’écocide.
L’écocide impose la décroissance. Un scénario qui a peu de chance d’inspirer nos puissants.
Tel était l'objectif de la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC).
L'écocide : de quoi s'agit-il ?
Parmi les propositions faites, il y avait une revendication écologiste, née dans les années 70, sur fond de Guerre du Vietnam, pour reconnaitre la destruction massive des écosystèmes, environnementaux ou humain, comme « crime » pénalement condamnable : l'« écocide ».Jean-Marie FLOWER, universitaire et naturiste, nous donne quelques précisions sur cette notion :
Jean-Marie Flower, universitaire
L'écocide applicable en France ?
Emmanuel MACRON s’est montré prudent, quant à cette proposition, renvoyant les requérants au droit international. Il n’a toutefois pas définitivement écarté l’idée d’une intégration au droit français de ce principe, dans le respect de nos droits fondamentaux. L’usage du referendum pourrait être utilisé. Alors, en quoi cette intégration pourrait-elle servir les actions judiciaires menée, depuis tantôt, par des associations comme « Vivre » sur le scandale de la Chlordécone, par exemple ?Jean Marie FLOWER, universitaire, naturiste et membre de l’association « Vivre » présente son point de vue :
Jean-Marie Flower, membre de l'association "Vivre"
L'intérêt, pour les Outre-mer, d'une loi écocide
La contamination des sols, en Guadeloupe et en Martinique, par la molécule Chlordécone, en toute connaissance du danger, mais aussi les essais nucléaires, menés dans le Pacifique et en Algérie, ou encore la pollution des sols et des rivières, en Guyane, dans le cadre des activités aurifères (orpaillage), légale ou illégale... les territoires d’Outre-mer, dans leur grande majorité, auraient tout intérêt à voir ce principe d'« écocide » gravé dans le marbre de la loi.
En effet, les exemples d’« exactions environnementales » ne manquent pas, sous nos latitudes. Toutes ou presque ont donné lieu à des recours en justice, pour obtenir reconnaissance, réparation et indemnisation. L’incrimination du principe d’écocide, dans le droit pénal français, donnerait alors, à toutes ces actions de groupes, une nouvelle assise juridique, essentielle à la quête de justice des requérants.
La France, comme bien d’autres pays industrialisés du Nord, ne manque pas d’illustration de ce type de méfaits et aurait tout intérêt à enrichir son cadre légal de ce principe.
Reste à savoir si elle en aura le courage car, de fait, la reconnaissance de l’écocide mettrait en danger ses intérêts économiques.
Si la proposition de la Convention citoyenne sur le climat devait effectivement déboucher sur un travail législatif, il conviendra alors de veiller à ce que l’exécutif n’en fasse pas un coquille vide. Le débat sur les limites planétaires et ce que la Terre peut supporter sera décisifs. En clair, si notre repaire est le dernier rapport du GIEC, alors toute activité industrielle en cours pourrait tomber sous le coup de l’écocide.
L’écocide impose la décroissance. Un scénario qui a peu de chance d’inspirer nos puissants.
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