Le vote anticipé est organisé dans certains territoires français et pays étrangers où vivent des électeurs français. Ces territoires ou pays, sont localisés entre l’est de la France et la ligne de changement de date, une frontière imaginaire passant dans l’océan Pacifique. Ces électeurs vivent en Polynésie, sur le continent américain et dans les collectivités d’Outre-mer situées dans l’océan Atlantique : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique et Guyane.
À Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, la Réunion et Mayotte ainsi que dans les pays d’Asie, d’Afrique et d’Europe où vivent des électeurs français, le vote a lieu le dimanche. Le vote du samedi concerne environ un million d’électeurs sur les quarante-neuf inscrits cette année.
Une procédure utilisée depuis 2005
La procédure du vote anticipé a été utilisée pour la première fois à l’occasion du référendum de validation du projet de constitution pour l’Union européenne, en mai 2005. Puis lors des élections présidentielle et législatives de 2007. Ce dispositif est passé dans les mœurs, puisque nous votons le samedi pour toutes les élections ayant un caractère national comme la présidentielle, les législatives et les référendums.
Là où le vote est organisé le samedi, les résultats du scrutin ne peuvent pas être diffusés avant l’heure légale unique, le dimanche 20 heures à Paris. Ce qui suppose quelques difficultés logistiques dans les territoires concernés. Le dépouillement des bulletins de vote est effectué en public le samedi soir à l’issue du scrutin, comme pour tout scrutin.
Puis les urnes sont scellées sous le contrôle de la gendarmerie ou de la police et remises à la préfecture.
En revanche, le vote le dimanche est maintenu pour les élections des collectivités locales. C’est ainsi que nous avons voté en 2020 pour renouveler les conseils municipaux et communautaires, puis en 2021 pour élire les conseillers régionaux et départementaux, enfin plus récemment pour les élections territoriales à Saint Barthélemy et à Saint Martin. Ces scrutins sont supposés n’avoir aucune incidence sur l’équilibre global des forces politiques à l’échelle du territoire français.
Une rupture d’égalité résorbée
Ce qui est le cas quand nous choisissons le chef de l’État ou les députés. Le vote anticipé a été instauré pour éviter que les électeurs de certains territoires éloignés continuent de voter alors que les résultats sont déjà connus pour toute la France. Les électeurs de ces territoires éloignés peuvent être influencés dans leur choix alors que leur vote n’a aucune chance de modifier le résultat final. Pour prendre une image sportive : à quoi aller au match s’il est déjà terminé ?
Le législateur a convenu que l’égalité de tous les citoyens devant le vote n’était pas assurée. Cette rupture d’égalité a été supprimée au nom d’un principe juridique et politique selon lequel chaque voix compte. Non seulement les pouvoirs publics ont l’obligation d’assurer aux électeurs le libre exercice de leur droit de vote. Mais en plus, cette faculté doit s’exercer en toute sécurité et en toute sérénité.
L’un des fondements de la citoyenneté, en France et dans les pays démocratiques, est le vote. C’est par cet acte que les gouvernants sont choisis par les gouvernés.
À la veille du premier tour de l’élection présidentielle en Guadeloupe, à Saint Barthélemy et Saint Martin, samedi 9 avril 2022, ce rappel pourrait s’avérer utile.