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Des entreprises guadeloupéennes et martiniquaises contre attaque sur l'application de l'octroi de mer

  • Guadeloupe La 1ère
  • Publié le
Des entreprises qui ont choisi de s'adresser directement au Conseil Constitutionnel. Considérant qu'il s’agit là de la plus haute institution de la République Française, sensée appliquer la loi fondamentale et préserver les libertés publiques individuelles collectives, le Conseil Constitutionnel se doit de prendre en compte leurs remarques, formulées dans une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité déposée en septembre dernier sur la constitutionnalité de cette fiscalité sur les produits importés notamment. Pour Alain Plaisir, le président du Cippa, le comité d’initiative pour un projet alternatif, ancien douanier, cette offensive est très sérieuse pour notre économie
OCTROI DE MER
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