La justice a tranché hier (mardi 5 décembre 2023), dans l’affaire d’escroquerie faite au préjudice de la Caisse générale de Sécurité Sociale (CGSS) estimé à 3 millions d’euros.
Les entreprises Transport spécialisé des personnes à mobilité réduite (TSPMR-SARL) et Société Guadeloupéenne de Transport de Personnes en Difficulté (SGTPD), ainsi que leurs gérants, étaient accusés d’avoir fait des faux bons, pour toucher plus d’argent auprès de la CGSS.
La SGTPD a été condamnée à verser 70.000 euros d’amende ; le délibéré oblige la TSPMR à payer 100.000 euros d’amende.
Les deux sociétés ont aussi l’obligation de diffuser la sanction judiciaire aux médias locaux.
Quant aux gérants, ils sont aussi condamnés en leur nom propre.
Sydney Sabas est condamné à 3 ans d’emprisonnement, dont 2 ans assortis d’un sursis probatoire, une interdiction de gérer une structure économique pendant 7 ans et une inéligibilité de 5 ans.
Roselyne Charles, épouse Sabas, écope de 15 mois de prison, avec sursis probatoire de 2 ans, d’une amende délictuelle de 30.000 euros, d’une interdiction de gérer une entreprise durant 7 ans et d’une inéligibilité de 5 ans.
Andy Sabas est lui condamné à 12 mois de prison et deux ans de sursis, à une amende délictuelle de 10.000 euros et à une interdiction de gérer pendant 18 mois.
Le délibéré concernant l’intérêt civil a été renvoyé au 1er Juillet 2024.
/outremer/2024/07/26/chaudron-66a4153ed8ee8263213835.jpg)
/outremer/2024/07/26/651-3917-frame-43-66a3fec4c3621149606931.jpg)
/outremer/2024/07/26/000-3662898-66a3e856e967f809317895.jpg)
