La Société Antillaise de Granulats (SADG), qui siège dans les hauteurs de Deshaies, respecte-t-elle l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2025 ? Cette question est l'une de celles abordées par le tribunal des référés de Basse-Terre, mardi 7 janvier, suite à un recours déposé par les victimes du glissement de terrain majeur qui s’est produit le 3 décembre dernier, à Savane Paille.
Pour Maître Arié Alimi, la réponse est non. Et pour soutenir son affirmation, l'avocat s’est une nouvelle fois penché sur ce fameux arrêté qui, dans son article 3, dit que "l’exploitant est tenu de suspendre immédiatement les activités au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE".
Pour les dirigeants de la carrière, cette phrase signifie que seuls l’extraction et les tirs d’explosifs sont pour l’heure suspendus. Pour le reste, la SADG peut poursuivre ses activités de maintenance, mais aussi le concassage et la vente de son dernier stock de granulats.
Une analyse partagée par le préfet Xavier Lefort, sur la base des rapports que lui a communiqué la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et la gendarmerie. Des agents ont, en effet, été dépêchés sur le site de Deshaies, le 6 janvier dernier, à la demande justement du représentant local de l'Etat.
Oui mais voilà, Me Alimi est allé plus loin et s’est penché sur cette fameuse nomenclature ICPE. En bon français, cela correspond aux textes régissant les installations classées pour la protection de l’environnement ; ici, en l’occurrence la carrière de Deshaies.
Et l'avocat a déniché un article du code de l’environnement, le L171-8, qui autorise le préfet à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique et l’environnement. Article qui, dans son alinéa 3, prévoit la suspension du fonctionnement des installations. Une définition qui, selon l’avocat, se veut beaucoup plus large que la lecture qu’en a faite l’autorité administrative.
Me Alimi indique qu’il va donc déposer plainte, aujourd’hui (jeudi 9 janvier), au pénal, devant le procureur de la République de Basse-Terre, pour violation de l’arrêté préfectoral du 2 janvier et nouvelle abstention à prévenir un danger grave et imminent.