Fiscalité des spiritueux : Alignement sur l'Hexagone étalé sur 10 ans

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Rayon rhum
©VSUI
Le gouvernement va étaler sur une dizaine d'années, l'alignement à la hausse de la fiscalité des spiritueux en Outre-mer sur celle de l'Hexagone, a annoncé mardi la ministre des Outre-mer, Annick Girardin.
Lors de l'examen en commission du projet de budget de la Sécu pour 2019, les députés avaient décidé la semaine dernière, suivant un amendement LREM, d'aligner progressivement d'ici à 2023 et sur 4 ans la fiscalité des spiritueux dans certains territoires ultramarins (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin), très avantageuse, sur celle applicable dans l'Hexagone.
 

Des impacts attendus sur l'économie des Outre-mer          

Selon l'amendement LREM, "le montant de la cotisation de sécurité sociale sur les alcools est de 40 euros par hectolitre pour les tafias, rhums et spiritueux composés à base d'alcool de cru produits et consommés", contre "577.90 euros par hectolitre d'alcool" dans l'Hexagone.                
"Sans revenir sur le fond de l'amendement, on va proposer un étalement de la mise en place du dispositif, qui débuterait en 2020 - avec l'accord des "rhumiers" qui s'y étaient préparés- et pourrait s'étaler sur une dizaine d'années", a-t-elle dit lors de son audition par la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le budget Outre-mer.
Tout en assurant de "la détermination du gouvernement à lutter contre le fléau des addictions", la ministre a argumenté qu'il fallait "apporter une réponse équilibrée".              
"Cette mesure aura un impact sur le tissu économique des Outre-mer et notamment sur la production de rhum", a-t-elle souligné.
                  
Un argument rejeté par l'opposition socialiste: la députée PS de la Réunion Ericka Bareigts a, elle, fait valoir que seule une augmentation forte et rapide du prix peut avoir un effet dissuasif sur la consommation d'alcool.
 
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