Cédric Cornet face à l’article L 2122-15

Une vidéo virale tourne sur les réseaux sociaux. Elle émane de Canal 10 et met en scène Cédric Cornet et des fonctionnaires de la collectivité dans une confrontation mardi soir à la mairie de Gosier. Occasion de faire un point sur ce que dit la loi sur la prise de fonction de la nouvelle majorité.
 

Echange entre Cédric Cornet et la police municipale du Gosier


Un échange entre la tête de liste élue aux élections municipales de Gosier, Cédric Cornet, et des fonctionnaires de la mairie. Un échange assez cocasse. Certes Cédric Cornet est élu, mais il n’est pas encore édile.  Tout commence pour le maire et ses adjoints à l’investiture officielle de cette nouvelle majorité. Il faut attendre l’élection de l’exécutif par les conseillers municipaux nouvellement élus. C’est le code général des collectivités territoriales qui établit les choses, de manière très cadrée.  
La loi est claire, le maire reçoit ses pouvoirs d’agent de l’Etat et d’exécutif de la collectivité à son élection par les conseillers municipaux, à l’occasion de la première réunion des nouveaux élus. Dans l’intervalle, l’ancienne majorité gère les affaires courantes jusqu’au renouvellement, elle assure aussi les actes indispensables pour la continuité du service public. C’est l’article L 2122-15 qui le précise.


Des menaces contre les fonctionnaires territoriaux

Autre point de cet extrait, les menaces à peine voilées contre des fonctionnaires territoriaux dans l’exercice de leur fonction, par leur futur employeur. Au-delà du caractère public de ces menaces présumées de sanctions cela risque de crisper l’administration territoriale de la collectivité. Tout politique qui se respecte le sait : si vous n’avez pas une administration qui coopère pour vos politiques publiques, il y a fort à parier que les électeurs se rappellent à votre bon souvenir. Au-delà, l’ambiance avec les organisations syndicales risquent d’être assez chaude dans les semaines qui viennent.