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Le harcèlement de rue bientôt puni par une amende de 90 euros ?

5 députés ont travaillé sur les moyens de punir le harcèlement de rue. Leur rapport sera prochainement remis à Marlène Schiappa, Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Le délit s'appellerait “outrage sexiste” et serait sanctionné par une amende de 90 euros

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  • Guadeloupe La 1ère
  • Publié le , mis à jour le
Une loi pénalisant les violences sexistes et sexuelles est actuellement en projet. Une loi en 3 axes : allonger le délai de prescription pour les crimes sexuels, établir un âge minimum pour le consentement des mineurs, et pénaliser le harcèlement de rue.
Et on ne parlera plus de la notion de "harcèlement de rue", dont on a souvent entendu parler ces derniers mois, s'appellera désormais, "outrage sexiste".

Cinq députés de différentes tendances politiques ont préparé un rapport qui sera remis prochainement à Marlène Schiappa, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur et Nicole Belloubet, ministre de la Justice. Dans ce rapport, plusieurs propositions pour lutter contre l'outrage sexiste, dont une contravention d'un montant de 90 euros. 

Le harcèlement de rue à ne pas confondre avec la drague

Pour mieux comprendre cette notion d'outrage sexiste, il convient déjà de comprendre ce qu'est le harcèlement de rue. Une notion difficile à définir. 
Voici la définition que propose l'association Stop Harcèlement de rue : "Le harcèlement de rue, ce sont les comportements adressés aux personnes dans les espaces publics et semi-publics, visant à les interpeller verbalement ou non, leur envoyant des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants en raison de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle...
La drague et le harcèlement de rue ne sont pas la même chose et il est anormal de les confondre. La drague se construit à deux, là où le harcèlement est la responsabilité d’un individu qui ignore volontairement l’absence de consentement de son interlocuteur".

Une amende de 90 euros

Pour établir ce rapport, le groupe de travail parlementaire a consulté des associations et les forces de l'ordre. Avec un mission, définir l'outrage sexiste et le définir. La notion de harcèlement de rue n'a pas été retenue par le groupe parlementaire. Le terme "harcèlement" implique une notion de répétition des faits par une même personne. 
Pour les députés, peut être considéré comme outrage sexiste, tout "comportement qui constitue une atteinte à la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics et porte atteinte à l'estime de soi et au droit à la sécurité". Cette contravention de 4ème classe, serait sanctionnée d'une amende de 90 euros, qui pourrait passer à 200 euros sous 15 jours selon le quotidien La Croix.  

Le flagrant délit pour sanctionner l'outrage sexiste

Le délit d'outrage sexiste sera sanctionné par la police de proximité. Encore faudrait-il constater le délit... L'auteur devra être pris en flagrant délit.
Ainsi, suivre une personne, lui bloquer le passage, faire des commentaires sur son physique, sont autant de comportements qui pourraient être sanctionnés. Mais aucune liste détaillée n'existe.  Les députés comptent sur le bon sens des policiers et sur la définition donnée de l'outrage sexiste. 
De plus, le rapport prévoit également d’autoriser les vigiles des magasins ou les conducteurs de bus à constater ce flagrant délit. Ils auraient le droit de retenir l’auteur jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre. Seuls les policiers sont habilités à verbaliser. 


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