La décision est tombée jeudi 30 décembre 2021 : le Conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe en déclarant inéligible, pour deux ans, la maire de la commune de Sainte-Rose, Claudine Bajazet et, par ailleurs, la haute juridiction a confirmé l’annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020, à Lamentin et de l’élection municipale du 28 juin 2020, à Capesterre-de-Marie-Galante.
Nous l'évoquions dans cet article, hier :
Depuis, les services du Palais d'Orléans de Basse-Terre ont étudié les arrêts du Conseil d’Etat et le préfet a pris la main. Alexandre Rochatte a communiqué, cet après-midi, sur les modalités des opérations à venir, dans les trois communes.
Élections municipales partielles à Capesterre de Marie-Galante et à Lamentin.
Une délégation spéciale nommée par le Préfet sera mise en place, dans chaque commune, dans un délai de huit jours, afin de remplir les fonctions du conseil municipal (articles L.2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Elle sera composée de trois personnes qualifiées.
Une élection partielle devra être organisée, dans un délai de trois mois, dans ces deux communes, soit au plus tard le 30 mars 2021, explique le représentant locale de l'Etat.
Voici les réactions de Jocelyn Sapotille, maire invalidé et de Reinette Juliard, conseillère municipale d'opposition, à Lamentin :
Inéligibilité du maire de Sainte-Rose
Claudine Bajazet, maire de la commune de Sainte-Rose, est quant à elle démissionnaire d’office de son mandat de maire, de conseiller municipal et de conseiller communautaire.
Le conseil municipal, complété par le premier non élu de la liste conduite par Madame Bajazet, devra être convoqué, pour procéder à son remplacement, dans le délai de 15 jours (article L.2122-14 du code général des collectivités territoriales).
Il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.