Inéligibilité du maire de Ste-Rose et annulation des municipales 2020 à Lamentin et à Capesterre de Marie-Galante : quelles suites ?

Conseil d'Etat/ Mairie de Sainte-Rose / Mairie de Lamentin / Mairie de Capesterre de Marie-Galante
Le préfet de Guadeloupe a pris la main, après les décisions du Conseil d'Etat, suite aux Municipales de 2020, à Ste-Rose, à Lamentin et à Capesterre de Marie-Galante. Alexandre Rochatte doit veiller à la gestion des affaires courantes, pour les jours (mois) à venir, dans les trois communes.

La décision est tombée jeudi 30 décembre 2021 : le Conseil d’Etat a confirmé la décision du tribunal administratif de la Guadeloupe en déclarant inéligible, pour deux ans, la maire de la commune de Sainte-Rose, Claudine Bajazet et, par ailleurs, la haute juridiction a confirmé l’annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020, à Lamentin et de l’élection municipale du 28 juin 2020, à Capesterre-de-Marie-Galante.
Nous l'évoquions dans cet article, hier :

Depuis, les services du Palais d'Orléans de Basse-Terre ont étudié les arrêts du Conseil d’Etat et le préfet a pris la main. Alexandre Rochatte a communiqué, cet après-midi, sur les modalités des opérations à venir, dans les trois communes.

Élections municipales partielles à Capesterre de Marie-Galante et à Lamentin.

Une délégation spéciale nommée par le Préfet sera mise en place, dans chaque commune, dans un délai de huit jours, afin de remplir les fonctions du conseil municipal (articles L.2121-35 et suivants du code général des collectivités territoriales).
Elle sera composée de trois personnes qualifiées.
Une élection partielle devra être organisée, dans un délai de trois mois, dans ces deux communes, soit au plus tard le 30 mars 2021, explique le représentant locale de l'Etat.

Voici les réactions de Jocelyn Sapotille, maire invalidé et de Reinette Juliard, conseillère municipale d'opposition, à Lamentin :

Jocelyn Sapotille, maire invalidé de Lamentin ©Jean-Marie Mavounzy - Guadeloupe La 1ère
Reinette Juliard, conseillère municipale d'opposition à Lamentin ©Jean-Marie Mavounzy - Guadeloupe La 1ère

 

Inéligibilité du maire de Sainte-Rose

Claudine Bajazet, maire de la commune de Sainte-Rose, est quant à elle démissionnaire d’office de son mandat de maire, de conseiller municipal et de conseiller communautaire.
Le conseil municipal, complété par le premier non élu de la liste conduite par Madame Bajazet, devra être convoqué, pour procéder à son remplacement, dans le délai de 15 jours (article L.2122-14 du code général des collectivités territoriales).
Il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.