Intempéries de mi-novembre : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour 4 communes

Interrogé par le député de la Martinique, Serge Letchimy, le 18 novembre dernier, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, s’était dit favorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour l’ensemble des communes touchées le mauvais temps, quelques-jours avant, dans les Antilles françaises.

Ces intempéries avaient provoqué de nombreuses inondations, coulées de boue et glissements de terrain, tant en Guadeloupe, qu'en Martinique.
Une série d'articles, accessibles ici, traitaient de cet épisode de fortes pluies, dues au passage, sur nos îles, de l'onde tropicale n°48, les 9, 10 et 11 novembre 2020.
 

Des indemnisations pour les sinistrés de quatre communes de l'archipel

Promesse tenue, en partie, par le gouvernement. L'état de catastrophe naturelle a été reconnu, pour quatre des sept communes de l'archipel guadeloupéen qui en ont fait la demande, appuyées par le représentant local de l'Etat.

Les dossiers présentés, au titre du phénomène "inondations" et "mouvements de terrains", ont été étudiés, par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, le 17 novembre 2020. À la suite de cette réunion, les communes de Baie-Mahault, Les Abymes, Petit-Bourg et Sainte-Rose font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel du 23 novembre 2020, publié au Journal officiel du 3 décembre 2020.

Communiqué de la Préfecture de la Guadeloupe

Dans les détails, ont été retenus, pour notre département, les dégâts provoqués par  :

• les inondations et coulées de boue, du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020, dans les communes des Abymes et de Baie-Mahault ;
• les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), du 9 novembre 2020 au 11 novembre 2020, à Petit-Bourg ;
• les inondations et coulées de boue, du 10 novembre 2020, à Sainte-Rose.

L'arrêté publié sur le site legifrance.gouv.fr peut être consulté en cliquant ici.
 

Quelle suite ?

Cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet d’accélérer l’indemnisation des sinistrés. Il est rappelé que cette procédure ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance
"dommages aux biens".

Un autre dispositif est également mobilisé, pour compenser la perte ou la dégradation de biens non assurés. Il s’agit du fonds de secours pour l’Outre-mer (FSOM), défini par la circulaire du 11 juillet 2012. Ce fonds peut couvrir les dommages causés aux biens non assurés des collectivités territoriales, des particuliers, des entreprises familiales ou artisanales, des exploitants agricoles ou des entreprises de pêche artisanale, dans les conditions fixées par la circulaire.

Communiqué de la préfecture

Le ministre des Outre-mer a annoncé la mobilisation de ce fonds, pour venir en aide aux sinistrés et aux collectivités, appelées à remonter les besoins et à transmettre une première estimation des dommages, au plus tard le 20 décembre.
 

Qu'en est-il des autres communes comptant des sinistrés ?

D'autres communes restent en attente d'une décision. Leur situation sera réexaminée, le 8 décembre 2020, par la commission interministérielle de catastrophe naturelle, accompagné des rapports d’expertise de Météo France, des services de l’Etat et du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM).

Par ailleurs, les agriculteurs de Saint-François et du Moule, notamment, comptaient déposer, à leur tour, des demandes d'aide, suite aux ravages provoqués par les fortes pluies du week-end dernier, dans la nuit du 28 au 29 novembre, sur leurs plantations. Des appels au secours n'ont encore pris en compte.