Le Procureur de la République de Basse-Terre fait appel de la décision du tribunal judiciaire d'abandonner les poursuites contre Joêl Beaugendre

Le Tribunal judicaire avait décidé hier es poursuites d'abandonner les poursuites contre Joël Beaugendre et ses six co-excusés. Ils étaient accusés de détournement de fonds publics, de facturations excessives, de destruction de document... tout un assemblage d'accusations corroborés par des aveux et des enquêtes minutiueuses et vertueuses de la police judiciaire. Les sept avocats de Joël Beaugendre et ses six co-accusés, ont ferraillé toute la journée pour obtenir cette annulation…

Ils avaient d'abord déposé dès l’ouverture de l’audience, une question prioritaire de constitutionnalité, visant la garde à vue de l’ancien maire de Capesterre-Belle-Eau et les modalités de son arrestation… Question prioritaire de constitutionnalité qui a été rejetée.

Puis ils avaient plaidé pour une nullité du procès en raison d’un délai d’enquête non raisonnable… La lettre anonyme à l'origine de l'enquête est arrivée en 2011. L'enquête elle-même commence en 2012 et nous commes en 2022, 10 années d'enquête durant lequelles l'un des accusés est décédé, d'autres disent ne plus se souvenir des faits et Joël Beaugendre lui-même est dans un état de santé si préoccupant qu'il n'a pu se présenter au tribunal.

Dix ans, c'est un délai "déraisonnable" comme l'ont estimé les trois juges du tribunal judiciaire. La présidente a donc décidé d'abandonner les charges.
Une victoire du droit selon les avocats de le défense et pour Maître Olivier Morice, l’avocat de Joël Beaugendre, c’est une victoire, particulièrement pour son client mais c'est aussi la conséquence du manque de moyen de la justice pour répnde à sa mission dans des délais normaux.

Pour autant, il y a bien eu des détournements de fonds publics, des facturations excessives et des destructions de document, autant de faits payés par les citoyens de Capesterre-Belle-Eau. 

En fin de matinée, Xavier Sicot Procureur de la République de Basse-Terre a indiqué qu'il faire appel ce mardi 1 février de la décision du tribunal judiciaire de Basse-Terre d'abandonner les poursuites contre Joêl Beaugendre, ex-maire, ex-député, ex-pdt de la communauté d 'agglomeration Grand Sud Caraïbes.
La décision du tribunal est donc suspendue et les accusations contre l'élu et ses complices fonctionnaires ou entrepreneurs toujours fondées sur les enquêtes de police et les aveux.
Le jugement d'appel, voir de cassation,a précisé Xavier Sicot, dira si Joêl Beaugendre peut être jugé. 

Voir aussi : 

- Joël Beaugendre en détention provisoire

- Justice : Joël Beaugendre est libre

- Joël Beaugendre remis en liberté... (les derniers dénouements dans cet article)