José Gaddarkhan devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale

José Gaddarkhan souffrirait-il de phobie administrative en matière fiscale? Déjà condamné en février dernier par la Cour d’Appel de Basse-Terre à une amende de 20 000 euros pour soustraction à l’impôt sur le revenu, l’homme d’affaires devait répondre ce matin de trois autres dossiers de fraude fiscale et de soustraction à l’impôt.

Les deux premières affaires concernent deux des ses entreprises: la SA BTP et la SGEC. Deux entreprises qui de 2012 à 2015 auraient effectués des déclarations minorées de TVA. Le préjudice total est évalué à 1,5 million d’euros par l’administration fiscale. « Ce n’est pas ma faute, mais celle de mon expert-comptable qui a commis de graves erreurs » a soutenu José Gaddarkhan à la barre. Ce dernier a ajouté avoir depuis régularisé sa situation. 

Le troisième dossier concerne l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune.

Un impôt qui est dû dès que le patrimoine immobilier d’un contribuable atteint le seuil de 1,3 millions d’euros. Dans le cas de José Gaddarkhan, la valeur de son patrimoine oscille entre 4,9 à 6,4 millions entre 2012 à 2017. Si le prévenu ne conteste pas le principe, en revanche, il n’est pas d’accord sur l’évaluation faite par l’administration fiscale.  

« En tant que dirigeant de ses entreprises, le prévenu a la responsabilité légale de ces déclarations fiscales » a répondu le vice-procureur. « De plus en tant que président de la fédération du BTP, José Gaddarkhan a un devoir d’exemplarité ». Mickael Ohayon a donc requis 18 mois de prison avec sursis et 80 000 euros d’amende. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 18 janvier prochain

José Gaddarkhan