L'Assemblée Nationale adopte la proposition de loi portée par Olivier Serva et Max Mathiasin pour renforcer le principe de continuité territoriale en Outre-Mer

Déposée le 25 avril dernier, la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer était examinée ce jeudi par les députés dans le cadre de la Journée d'initiative parlementaie du groupe LIOT

Voir :  Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre‑Mer,

Un parcours sans grande difficulté puisque, dès le départ, le gouvernement et l'ensemble des groupes parlementaires s'étaient déclarés unanimement favorables aux intentions de la proposition de loi.

Les quatre articles de la loi ont été adoptés avec même un apport du gouvernement notament pour la rédaction du 1er article. 

La plupart des amendements qui avaient été déposés ont successivement été retirés par leurs auteurs parce qu'ils étaient déjà pris en compte d'une manière ou d'une autre. D'autres, notamment sur la réforme de l'octroi de mer, ont été rejetés, parce qu'ils ne tenaient pas compte des réalités du terrain ou parce qu'ils feraient l'objet d'un approfondissement ultérieur.

On aura aussi remarqué les efforts de langage des uns et des autres pour ne plus employer le vocable "Métropole" même si celui "hexagone" ou "France Hexagonale" n'ont pas semblé plus adaptés puisqu'ils ne définissent pas la situation de la Corse, ni hexagonale ni ultramarine. 

Un vote unanime

Au terme d'une discussion très riche, peu après 22h, la proposition de loi a été adoptée par les 178 députés présents en séance. Une unanimité saluée par le Rapporteur Olivier Serva, heureux de rappeler que le Groupe LIOT est un "groupe d'opposition constructive"qui a su travailler avec tous les groupes et avec le gouvernement pour arriver à ce résultat.

Max Mathiasin et Olivier Serva soulignent d'ailleurs que cette proposition de loi va permettre :
- Une aide à l’achat d’un billet d’avion pour les candidats au retour au pays qui peuvent justifier d’une création d’activité ou d’une promesse d’embauche sur leur territoire d’origine ;
- Une aide à l’achat d’un billet d’avion pour les actifs inscrits dans un programme de formation continue qui ne peut être suivi sur un territoire d’Outre-mer ;
- Une augmentation des montants de l’aide à la continuité territoriale pour l’achat de billets d’avion, en fonction de l’éloignement du territoire et du prix moyen du billet ;
- Une possibilité, pour les parents originaires des Outre-mer ou de la Corse devant se rendre en France continentale pour y faire soigner leur enfant malade, de bénéficier du cumul de deux allocations : l’AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, complément et majoration) et l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale).
- Des rapports sur les continuités postale, territoriale intérieure et inter-îles, funéraire, ainsi que sur le fret de marchandises, le prix des billets d’avion, l’accès aux transports publics, la concurrence dans l’aérien, et enfin sur la prise en charge du billet d’avion des victimes de violences intrafamiliales pour leur mise en sécurité dans l’Hexagone.