Sénatoriales : le Conseil constitutionnel donne suite à un recours en annulation

La requête présentée par Eric Coriolan repose sur trois points liés aux circonstances et conditions de ces élections sénatoriales.

En premier lieu, il souligne que le jour de l'élection, Guy Losbar, président du Département et du GUSR, a proposé aux grands électeurs un petit-déjeuner, un déjeuner et un goûter qu'ils pouvaient prendre dans les locaux du Département. A ce propos, Eric Coriolan rappelle une jurisprudence du Conseil Constitutionnel : « Le Conseil constitutionnel a été amené à se pencher, en octobre 2020, sur le double cas d'un déjeuner organisé entre le premier et le second tour de l'élection auquel étaient conviés les grands électeurs du département de la Haute-Saône. Il a considéré qu'un tel déjeuner devait être « regardé comme une réunion électorale tenue en méconnaissance des dispositions de l'article L. 49 du code électoral ». Décision n° 2020-5684/5686 SEN du 26 février 2021 (Haute-Saône, M. André KORNMANN et autres) ».

Ensuite, Eric Coriolan fait référence à la rediffusion sur Canal I0 le dimanche 24 septembre, jour de l'élection, d'une plénière du Conseil Départemental de Guadeloupe en date du 19 septembre 2023 consacrée à l'examen du budget supplémentaire 2023.
Pour Eric Coriolan « L’article L. 52-1 du code électoral interdit l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, ainsi que toute campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d'une collectivité à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections ». « L’alinéa 2 de l’article L49 du code électoral interdit de diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale à compter de la veille du scrutin à zéro heure ». Et pour Eric Coriolan, selon l’article L. 48-1. « Les interdictions et restrictions prévues par le code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique. »

Précisément, cette rediffusion de cette plénière est assimilable à un acte de propagande directe ou indirecte des travaux et réalisations du GUSR, parti de la liste conduite par le sénateur sortant Dominique Théophile, candidat à sa rélection.

Enfin le requérant fait valoir la mise à disposition pour les grands électeurs d'autocars et de billets bateaux aller/retour pour l'île de Marie-Galante. Ce qui l'incite à demander : « aux autorités compétentes d’enquêter sur le ou les donneurs d’ordres, qui s’ils s’avéraient être une ou des collectivités, seraient constitutifs de détournements de fonds publics à des fins privées et électorales ».

La requête d'Eric Coriolan a été jugée recevable par le Conseil Constitutionnel qui a demandé aux impliqués, les sénateurs Théophile et Nadille, le GUSR et le Département, de produire deux mémoires en défense pour s'expliquer sur les irrégularités dénoncées par Eric Coriolan.
En attendant que le conseil statue définitivement sur cette requête l'élection des sénateurs impliqués ne pourra pas être prononcée par le Conseil Constituionnel.