Les 18 experts indépendants du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale ont émis une série d'observations et recommandations, après l'examen régulier, les 15 et 16 novembre, de la politique française envers ses minorités. Ils ont noté "la détermination et la volonté politique du Gouvernement français pour ce qui est de lutter contre le racisme et la discrimination raciale sous toutes leurs formes".
Des efforts du gouvernement mais un discours raciste et discriminatoire dans les médias et chez certains politiques
Le comité souligne toutefois que malgré les efforts dans la lutte contre les discours de haine raciale, il "demeure préoccupé par la persistance et l'ampleur des discours à caractère raciste et discriminatoire, notamment dans les médias et sur internet".
Le comité est également préoccupé par "le discours politique raciste tenu par des responsables politiques", dont les noms ne sont pas cités, à l'égard de certaines minorités ethniques, en particulier les Roms, les gens du voyage, les personnes africaines ou d'ascendance africaine et les personnes d'origine arabe.
Le comité demande à la France "de redoubler d'efforts pour prévenir et combattre efficacement les discours de haine raciale", y compris par l'application effective de la législation, et de sanctionner toute manifestation de racisme et de haine raciale dans les espaces publics, notamment dans les médias et internet.
Violences policières et profilage racial pointés du doigt par le Comité
Il est aussi préoccupé par l'exclusion sociale et la pauvreté persistante que subissent les Roms et les gens du voyage.
Les violences policières et le profilage racial alarment également les experts du comité, auquel tous les Etats parties de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale sont tenus de présenter des rapports réguliers.
Le comité met en exergue "le recours fréquent aux contrôles d'identité, à des interpellations discriminatoires, ainsi qu'à l'application des amendes forfaitaires délictuelles imposées par la police ou les forces de l'ordre, ciblant de manière disproportionnée certaines minorités, en particulier les personnes africaines, d'ascendance africaine, d'origine arabe, les Roms, les gens du voyage et les non ressortissants" français.
Il se dit préoccupé particulièrement par l'absence de contrôle judiciaire et de traçabilité de ce type de contrôles d'identité, "lesquels sont souvent accompagnés de propos et d'actes racistes et discriminatoires".
Les experts demandent à la France d'inclure dans sa législation la définition et l'interdiction du profilage racial ou ethnique et de veiller à ce que soient mises à disposition de la police et des autres agents des forces de l'ordre, "des directives claires" sur le sujet.