La chambre du contentieux de la Cour des comptes épingle les gestionnaires successifs du MACTe

Le procureur général de la Cour des comptes a relevé trois infractions présumées. D’abord l’infraction d’engagement des dépenses sans en avoir reçu autorisation. C’est le 3^ème alinéa de l’article L 131 13 du code des juridictions financières. Des auteurs qui auraient engagé des dépenses sans en avoir reçu mandat express du conseil d’administration du MACTe, seul organe décisionnel.
Ensuite, L. 131-9 de ce même code : des contrevenants aux règles de la gestion publique, qui auraient causé une faute grave. Et enfin L. 131-12, des personnes qui se sont octroyées, ou ont octroyé à quelqu’un d’autre un avantage injustifié.

Les faits retenus

D’abord le contrat de travail de la directrice générale et ses avantages. Un contrat signé le 1^er octobre 2019 et un avenant trois jours plus tard. Ensuite, la rupture conventionnelle du contrat de Jacques Martial, l’ancien directeur de la structure. Là aussi sans aval supposé du conseil d’administration de l’époque. Se rajoute l’absence de mise en recouvrement des gestionnaires d’un espace de restauration sur plusieurs années.

Des situations qui font craindre un défaut général d’organisation et de surveillance de l’établissement public, selon les magistrats financiers. Et enfin la décision de verser des salaires sans travail fait à plusieurs agents, en droit de retrait non justifié selon la Cour.

La combinaison de tous les articles du code des juridictions financières permet plusieurs mises en cause. Dans son réquisitoire le procureur général de la Cour des comptes cite les différents présidents et directeurs de la SEM Patrimoniale, puis les deux présidents du conseil d’administration du Mémorial Acte. Et enfin la directrice générale de l’époque, mais aussi les personnalités qui ont assuré les intérims de cette direction.

Les personnes mises en cause risquent des sanctions financières. Elles sont présumées innocentes.