L'arrêté sera en vigueur du 17 juillet 2023 au 28 juillet 2023, de 6h00 à 19h00. Pendant cette période, toutes les activités de navigation, de stationnement, de mouillage des navires, engins et embarcations, de pêche, de baignade, de plongée sous-marine et toutes autres activités nautiques seront interdites dans la zone spécifiée par les coordonnées géographiques incluses dans l'article 2 de l'arrêté.
Durant toute cette période, il sera interdit de mettre à l'eau depuis un navire se
trouvant dans les eaux territoriales ou intérieures françaises un engin ou une embarcation
destiné à pénétrer dans les zones interdites
Les avis urgents aux navigateurs (AVURNAV) seront émis pour annoncer ces interdictions.
Les navires et embarcations de l'État ainsi que les navires dûment autorisés à circuler dans la zone interdite seront exemptés de ces restrictions.
Cela inclut le navire support "AMAYA" et le navire à passagers assurant la liaison avec l'Îlet du Gosier, qui devront tout de même prendre les précautions nécessaires en fonction de l'évolution de la campagne de recherche marine.
Toute infraction à cet arrêté sera passible de poursuites et de sanctions conformément à la législation en vigueur.
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