Quatre organisations réclamant l’abrogation de textes de loi sur l’indemnisation des propriétaires d’esclaves après l’abolition de l’esclavage viennent d’obtenir une première décision de justice favorable.
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Depuis deux ans, le LKP, l’UGTG, la fondation Frantz Fanon et le Collectif de Sainte-Rose mènent bataille contre l’Etat pour faire abroger deux textes de loi. Adoptés en 1848 et 1849, ils portent notamment sur l’indemnisation des anciens propriétaires d’esclaves. Pour l’Etat, cela relève du tribunal administratif. Alors que pour les plaignants, c’est une juridiction judiciaire qui doit se pencher sur un problème de libertés. Un avis partagé par Anne Rousse, la juge de la mise en état, dans son ordonnance du 14 avril dernier.
Les textes de loi incriminés ont fait l’objet de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Après instruction, le juge judiaicire transmettra doànc le dossier au Conseil constitutionnel. Les sages diront s’ils sont ou non conformes à la Constitution.
Cette décision ouvre des perspectives pour les plaignants, en vue d’un processus de réparations. Par exemple sur la question des terres. Les quatre organisations réclament ainsiune évaluation « du préjudice économique et social causé aux populations de Guadeloupe par les politiques criminelles de colonisation et de la mise en esclavage depuis 1626 », ainsi qu’une réforme agraire et foncière.
VOIR :
Les textes de loi incriminés ont fait l’objet de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Après instruction, le juge judiaicire transmettra doànc le dossier au Conseil constitutionnel. Les sages diront s’ils sont ou non conformes à la Constitution.
Cette décision ouvre des perspectives pour les plaignants, en vue d’un processus de réparations. Par exemple sur la question des terres. Les quatre organisations réclament ainsiune évaluation « du préjudice économique et social causé aux populations de Guadeloupe par les politiques criminelles de colonisation et de la mise en esclavage depuis 1626 », ainsi qu’une réforme agraire et foncière.
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