Le collectif s'appuie en effet sur la récente décision judiciaire qui a annulé cette suspension pour un agent qui s'était pourvu avec succès devant la justice pour faire reconnaître qu'elle faisait l'objet d'une suspension prononcée rétroactivement par rapport au motif invoqué.
Pour le Collectif et particulièrement pour l'UTS-UGTG, il s'agit désormais de faire reconnaître la similitude de situation pour tous les autres agents suspendus. Le même motif entraînant la même décision.
Gaby Clavier, délégué syndical UTS-UGTG AU CHUR
C'est malgré tout une évolution dans la position affirmée de l'organisation syndicale puisqu'elle s'arque boute désormais sur le fait de faire reconnaitre cette similitude de situation pour tous les agents, une étape avant de demander la réintégration de ces personnels suspendus pour laquelle, durant la semaine, Laurent Legendart le directeur de l'ARS s'est dit incompétent.
Les organisations syndicales ayant décidé d'ester en justice pour obtenir une telle jurisprudence, ce sera cette fois encore à la justice qu'il reviendra de dire le droit en la matière.