Le conseil d’Etat a annulé l'exclusion de Wendy Zebo de l’enseignement supérieur

Jugeant l'affaire sur la forme et non sur le fond, le Conseil d'Etat a estimé que l'étudiante n'avait pas bénéficié du délai prescrit pour organiser sa défense devant la commission disciplinaire de l'Université des Antilles.

Le 20 décembre 2018, l'étudiante a été exclue pour 5 ans de tout établissement d’enseignement supérieur par l’Université des Antilles. Une sanction exceptionnelle. Wendy Zebo a affirmé avoir composé lors d’un examen, mais l’université ne retrouvait ni son émargement, ni sa copie.

Cette copie elle l’aurait, elle-même, retrouvé sous une porte de l’administration des sciences juridiques et économique du campus de Guadeloupe, avec la note de 17,5 sur 20. Faux avait répondu l’Université.

Un délai non respecté

Exclue elle a fait appel à la commission nationale de l’enseignement supérieur qui l’a débouté. La procédure s’est poursuivie devant le Conseil d’Etat, en cassation. La sanction est annulée. En cause une erreur de procédure. Les juges du Conseil d’Etat ont relevé que Fouillole n’a pas respecté le délai de 15 jours prévue par le code de l’éducation. Un délai entre la convocation, à la commission disciplinaire de l’UA et la tenue de cette réunion, le 20 décembre 2018, pour préparer sa défense.

Le dossier de Wendy Zebo devra être examiné de nouveau par cette commission nationale.