Ce conseil de neuf membres - sept votants et deux observateurs - intègre des représentants des principaux partis du pays, ainsi que du secteur privé et de la société civile. Son mandat prendra fin "le 7 février 2026", relève le texte. C'est alors que se tiendront des élections.
Il doit remplacer le Premier ministre contesté Ariel Henry, qui a annoncé sa démission le 11 mars.
Dimanche soir (7 avril 2024), les futurs membres du conseil ont fait parvenir l'accord politique et le décret d'entrée en vigueur à la Communauté des Caraïbes (Caricom), a indiqué un responsable politique à l'AFP.
L'autorité régionale devra transmettre ces documents au gouvernement sortant d'Ariel Henry pour confirmer l'investiture du conseil au Journal officiel.
Sa première tâche consistera à choisir un Premier ministre qui, en collaboration avec le conseil, désignera un gouvernement pour conduire le pays vers des "élections démocratiques, libres et crédibles", selon l'accord.
Aucun des membres du conseil ou du gouvernement ne pourra se présenter à ces élections.
Supervisées par la Caricom, les négociations ont été retardées en raison de désaccords entre les parties prenantes en charge de nommer le prochain Premier ministre et de doutes sur la légalité même d'un tel organe.
L'organe de transition établit trois priorités: "sécurité, réformes constitutionnelles et institutionnelles, et élections".
L'accord politique annonce ainsi la création d'un conseil national de sécurité formé par des experts qui supervisera les accords relatifs à une aide internationale en matière de sécurité, notamment l'envoi d'une mission soutenue par l'ONU.
Ce nouveau conseil souhaite s'installer au sein du Palais national, dans le centre de la capitale Port-au-Prince, attaqué à plusieurs reprises ces dernières semaines par les gangs.
Plusieurs coups de feu ont retenti dans la zone lundi, ont indiqué des habitants à l'AFP, et des unités spéciales de la police ont été déployées.
Haïti n'a plus de président depuis l'assassinat de Jovenel Moïse en 2021 et n'a plus de Parlement en exercice. Les dernières élections ont eu lieu en 2016.
Fin février, de puissants gangs haïtiens, qui contrôlent plus de 80% de la capitale et des axes routiers cruciaux, se sont associés pour attaquer les postes de police, les prisons, l'aéroport et le port dans le but d'évincer Ariel Henry.
Il est empêché de rentrer dans son pays depuis son voyage officiel au Kenya, où il était parti s'assurer de la participation de Nairobi à la mission internationale de sécurité en Haïti soutenue par les Nations unies.
La population est confrontée à une grave crise humanitaire, avec des pénuries de nourriture, de médicaments et d'autres produits de base.