Le Coronavirus, une maladie professionnelle, mais seulement pour certains soignants et pas pour tous les intervenants

Quand ils applaudissent chaque soit à 20h depuis la crise du coronavirus, les Français comme les ressortissants des autres pays contaminés ne font probablement aucune distinction entre les différents métiers auxquels ces hommages se destinent. Ils sont sûrs que tous les intervenants de ce combat contre méritent leur reconnaissance.
Mais jusqu'à présent, jusqu'à cette crise du COVID-19, l'administration médicale avait une grille très restrictive pour ce qualificatif de "soignants". Offciellement, pour elle, il s'agit de professions variées comme : l’infirmier, l’aide soignant, le manipulateur radio, le kiné, le diététicien, le préparateur en pharmacie ou encore le technicien de laboratoire. En tout, une vingtaine de profession.
La crise aura aussi montré que certains n'en font pas partie. Ainsi, les kinésithérapeutes ont eu à souligner que, malgré la nature de leurs interventions, ils n'étaient pas considérés comme prioritaires pour l'attribution de masques.
C'est aussi le cas pour les ambulanciers qui, bien qu'ils ont à véhiculer les malades et en particulier ceux qui ne peuvent plus rester chez eux et doivent intégrer les unités COVID-19 des hôpitaux, ils n'étaient pas non plus considérés comme prioritaires.

Une nomenclature qui a aussi des conséquences dans le droit du travail

Cette question pourrait rester au stade de l'anodin s'il n'y avait pas de vraies conséquences sociales. En effet, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé lundi soir que toute contamination des soignants par le coronavirus sera reconnue comme maladie professionnelle. Ce qui leur ouvre des droits à une meilleure prise en charge des soins et des indemnités plus favorables.
Le ministre de la santé a précisé :

"Aux soignants qui tombent malades, je le dis : le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle et c'est la moindre des choses. Il n'y a aucun débat là-dessus comme il n'y aura jamais aucun débat dès lors que les mesures annoncées iront dans le sens de la plus grande protection possible de ceux qui sont sur le terrain... notre société ne peut se passer de la protection des soignants" 

#Coronavirus | "Le @gouvernementFR a décidé que pour tous les soignants, la maladie #COVID19 sera reconnue automatiquement comme maladie professionnelle"

➡ Pour revoir le point de situation : https://t.co/Hap7kXgXyj pic.twitter.com/DVqyJPF8BN

— Ministère des Solidarités et de la Santé (@MinSoliSante) April 22, 2020

Une déclaration applaudie par ceux qu'elle prend en compte, mais qui aura mécontenté tous les autres, soignants et non soignants :
 Un élément sonore recueilli par l'un des syndicats de police qui eux-aussi, s'estiment laissés pour compte par cette décision. 
L'amertume vient du fait que, à la fin du mois de mars, le Ministre de la Santé avait dit, très globalement, que :

«Aux soignants qui tombent malades, je le dis: le coronavirus sera systématiquement et automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle, et c’est la moindre des choses.» 

De fait, tous les soignants devraient pouvoir en bénéficier (médecins, infirmières, etc), quel que soit leur statut (fonctionnaire, salarié ou libéral)
De fait, dans les précisions données cette semaine, la mesure en était revenue à la stricte définition du mot "soignant" 
Or, il y a un réel intérêt pour tous les professionnels aux prises avec la contamination, de faire partie des ceux que la mesure concernera. Des revendications 
Il faut savoir que, le fait que la contamination au COVID-19 soit reconnue comme maladie professionnelle garantit aux malades concernés : 
- une meilleure couverture par la Sécurité Sociale, qui prend en charge 100 % des frais médicaux engendrés par les soins, alors que le taux des médicaments les plus prescrits varient entre 15% et 65% et que le remboursement d’une consultation est fixée à 70%..
- les indemnités journalières perçues sont majorées par rapport à un simple arrêt maladie. Il faut savoir que, en cas d’arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités journalières de base qui correspondent à 50% du salaire journalier. Si c'est une maladie professionnelle, la CPAM verse des indemnités journalières majorées. Celle-ci représente 60% du salaire jusqu’au 28ème jour d'arrêt (plafonnés à 205,84 euros par jour) et 80% au delà (plafonnés à 274,46 euros par jour).
- le malade bénéficie d’une surveillance médicale spécifique. S’il a des séquelles qui le justifient et ne peut pas reprendre son travail, le statut de maladie professionnelle lui permettra d’obtenir une indemnité ou une pension, variable selon le taux d’incapacité permanente constaté
- en cas de décès, la reconnaissance en maladie professionnelle permet aux ayants droit de percevoir une rente qui peut aller jusqu’à 85 % du salaire annuel de la victime, s’il y a plusieurs ayants droit.

On comprend l'intérêt pour tous ceux qui sont en prise directe avec la maladie, de pouvoir bénéficier de cette mesure. Plusieurs associations et syndicats demandent

« l’élargissement, au-delà des soignants, du dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du Covid-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité »

D'ores et déjà, l'UNSA Fonction Publique et Force Ouvrière sont montés au créneau pour demander un tel élargissement mais les frontières proposés par les deux organisations syndicales diffèrent :
L'UNSA Fonction Publique demande que : 

" le dispositif de maladie professionnelle soit étendu à tous les agents engagés sur le terrain, dans les hôpitaux, auprès des Français, dans le cadre de leur mission ... il paraît normal qu’un enseignant accueillant des élèves, qu’un policier procédant à un contrôle, qu’un hospitalier exerçant à l’hôpital puissent bénéficier des dispositifs liés aux maladies professionnelles dans la fonction publique "

Force Ouvrière pour sa part plaide pour 

"l’élargissement, au-delà des soignants, du dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du Covid-19 pour tous les salariés exposés dans le cadre de leur activité ... particulièrement aux secteurs de la distribution, de la logistique, aux éboueurs, aux travailleurs sociaux, aux postiers, aux personnels de sécurité… "

A tout cela, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a répondu à l'Assemblée Nationale ce mercredi

"qu’il y avait des maladies professionnelles qui n’existent que dans le monde professionnel, ça c’est facile, mais il y a beaucoup de maladies, c’est le cas du Covid-19, où la contamination peut avoir lieu partout, c’est le droit commun a priori qui s’appliquera... Toute personne peut faire un recours ...si elle a des séquelles ... et ce sera évalué par les commissions spécialisées"