Le Gosier : les risques juridiques liés à l’arrêt des travaux du gymnase Rudy Gobert

Un terrain de plus de 6000 m² recouvert de tuf. Voilà à quoi ressemble aujourd’hui le plateau Saint Germain, qui jouxte le cimetière du bourg du Gosier.

Les travaux de construction du futur gymnase Rudy Gobert sont arrêtés depuis le 4 mars dernier. Ce jour-là, des manifestants du collectif baptisé "Rassemblement unitaire gosiérien" avaient bloqué l’entrée du chantier ; les citoyens et élus d’opposition qui le composent réclamaient l’extension du cimetière communal, devenu trop étroit. Ils dénonçaient aussi le coût jugé exorbitant de cette infrastructure.

Deux mois plus tard, la reprise ou non du chantier est désormais suspendue à la décision de la nouvelle équipe municipale. Visiblement embarrassée par cette levée de boucliers, cette dernière a fait appel à un cabinet d’avocats, pour une analyse des risques juridiques en cas de résiliation du marché public correspondant, qui compte onze lots.

En réponse, les deux juristes mandatés ont identifié trois risques, en cas de résiliation et, donc, d’abandon du projet :

D’abord, les entreprises retenues via l’appel d’offres pourront déposer des recours, devant le tribunal administratif.

Les mouvements contre le projet du Gymnase, qui sont au surplus relativement classiques avant la mise en œuvre d’un nouveau projet (...), est un motif qui pourra être contesté par les entreprises devant le juge administratif dans le cadre d’un recours dit « Béziers II » afin d’obtenir, notamment, une reprise des relations contractuelles.

Cabinet juridique mandaté par la ville du Gosier

Cette procédure pourrait, de surcroît, aboutir à l’obligation pour la mairie à verser une indemnisation financière bien plus importante que les 5% prévus au contrat. Les entreprises attributaires peuvent, en effet, demander à voir compenser l’intégralité de leur manque à gagner.

La Ville s’expose, a minima, au paiement d’indemnités que l’on peut évaluer, grossièrement, à 373K€. Montant à parfaire en fonction des travaux déjà réalisés et payés (...).

Cabinet juridique mandaté par la ville du Gosier

Et, par ailleurs...

Dans la mesure où, objectivement, la résiliation des marchés de travaux se justifie par un contexte politique agité, l’on ne peut exclure que les entreprises recherchent l’indemnisation de l’intégralité du manque à gagner de sorte que, s’agissant d’une opération, après avenant de 7,5M€, le risque indemnitaire s’élèverait à plusieurs millions.

Cabinet juridique mandaté par la ville du Gosier

Enfin, les élus du conseil municipal pourraient voir leur responsabilité personnelle engagée pour mauvaise gestion, par la Chambre du contentieux de la Cour des comptes. 

Contactée ce mardi matin (7 mai 2024), Liliane Montout n’a pas donné suite à notre demande d’entretien. La maire du Gosier a préféré renvoyer son éventuelle intervention à la fin du mois.

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