Le tribunal administratif annule les trois élections départementales litigieuses

justice
Tribunal administratif de Basse- Terre
©O.L.
Le tribunal a choisi en cela de suivre les recommandations du rapporteur général qui avait demandé l'annulation intégrale de ces trois élections. Une décision qui renvoie aux urnes les électeurs de ces trois cantons et annule l'élection de Guy Losbar à la tête du département

Il faudra donc revoter dans les deux cantons de Baie-Mahault et dans le canton Abymes 1. Trois cantons où la proclamation avait fait état d'un second tour mais où les procès-verbaux faisant foi avaient déclaré vainqueurs, Rosan Rauzduel et Francesca Faithful dans le canton Abymes 1, Hélène Polifonte-Molia et Michel Mado dans le canton 4 de Baie-Mahault et Guy Losbar et Sabrina Roger dans le canton 5 de Baie-Mahault. Le Préfet de région avait alors demandé l'annulation des ces élections au motif qu'elles ne remplissaient pas les conditions affirmées dans l'article L.193 du Code électoral. 

Une annulation des élections qui entrainent aussi l'annulation de l'élection de Guy Losbar à la présidence du département. Le maire de Petit Bourg, comme les autres binômes déchus, va devoir repasser devant les urnes .


Les avocats des trois binômes ont tenté d'obtenir du tribunal une validation malgré tout du vote du premier tour de ces cantons mais le tribunal a joué totalement le jeu de la démocratie en accordant à tous les candidats la possibilité de se confronter réellement à la volonté du suffrage universel.

Le tribunal administratif a cependant choisi de se prononcer dans les plus brefs délais, le délibéré a été rendu en quelques heures, pour diminuer l'impact de ces annulations sur la vie politique en Guadeloupe. 
De fait, les trois élections cantonales partielles vont pouvoir se tenir très rapidement pour confirmer ou infirmer les élections du 1er tour litigieux et par la même, la nouvelle orientation du Conseil Départemental

Ce qui va maintenant se passer 

C’est le Préfet de Région qui fixera les nouvelles dates d'élection. 

Il y a d’abord 2 mois légaux de recours qui débutent au moment de la notification du délibéré... Sans préjugé de rien,  il y a très peu de chance qu’un ou plusieurs des binômes fassent appel de cette décision puisque chacun avait reconnu l’invalidité du scrutin.

D'ici à la fin de la date de ce recours, les 6 élus concernés restent tout de même en fonction et au poste par le biais d’un mandat provisoire qui s'achèvera au terme de ces deux mois.

Selon toute vraisemblance le préfet ensuite désignera une commission qui assurera les affaires courantes du Conseil Départemental avant les prochaines élections.
Les dates seront arrêtées par le préfet. Date pour les scrutins puis celle de l’élection du président du Conseil Départemental, des vice-présidents et de la commission permanente.

VOIR : Décisions du Tribunal Administratif de la Guadeloupe

Canton 1 Les Abymes

Canton 4 Baie-Mahault

Canton 5 Baie-Mahault

Voir aussi : 

Le tribunal administratif de la Guadeloupe doit examiner ce lundi les recours en annulation des élections départementales déposés par le préfet de région

Tribunal Administratif : Le rapporteur général demande l'annulation de l'élection des binômes des trois cantons