Le Tribunal administratif confirme la validité des élections communautaires du Nord Basse-Terre

élections
Election Exécutif de la CANBT
Des recours en annulation avaient été formulés par le maire du Lamentin et par Adrien Baron conseiller municipal de Sainte Rose. Le Tribunal Administratif a choisi de rejeter ces deux recours.
On s'était en effet interrogé sur la possibilité de remise en cause de l'élection du président de la Communuaté de Communes du Nord Basse-Terre, Guy Losbar. (Voir : L’élection du président de la communauté d’agglomération Nord Basse-Terre est-elle remise en cause ?) C'est d'ailleurs pour cette raison que deux recours avaient été portés devant le Tribunal Administratif, respectivement par Jocelyn Sapotille maire du Lamentin et Adrien Baron. 
Dans le cas de la commune du Lamentin, le Tribunal Administratif a estimé que :

Il s’ensuit qu’une commune, alors même qu’elle est membre d’une communauté d’agglomération n’a pas qualité de partie devant le juge de l’élection saisi d’une contestation relative à l’élection du président et des vice-présidents de cette communauté d’agglomération.

De ce fait, la protestation de la commune du Lamentin a été rejetée.

VOIR : 

Décision commune du Lamentin

S'agissant du recours d'Adrien Baron, le Tribunal Administratif a souligné que : 

Si M. Baron a sollicité l’annulation de l’élection des onze vice-présidents élus, il n’a articulé aucun grief propre contre ces élections. En tout état de cause, il ressort de l’instruction que l’unique grief tiré de l’erreur commise dans la répartition entre les listes des sièges de conseillers communautaires de la commune du Lamentin n’est pas de nature à remettre en cause ces élections. 

Et de fait, la protestation d'Adrien Baron a elle aussi été rejetée.

VOIR : 

Décision Adrien Baron


Il en résulte donc que, tous les recours formulés contre l'élection de l'exécutif de la CANBT ayant été rejetés, l'élection de Guy Losbar à la tête de cette communauté et celle de ses vice-présidents sont validées.
Les Outre-mer en continu
Accéder au live